Approche sectorielle

La nouvelle médiation bancaire

Les auteurs soulignent les conséquences opérationnelles des nouvelles dispositions sur la médiation de la consommation dans le secteur bancaire. Celles-ci viennent renforcer une pratique déjà bien ancrée dans cette profession.

signature

L'auteur

  • Yves Gérard
    • Président du Cercle des Médiateurs bancaires
    • Médiateur auprès de la Société Générale et du Groupe Crédit du Nord
  • Jean-Pierre Pizzio
    • Professeur émérite
      Université de Bourgogne
    • Président de commissions de médiation de plusieurs fédérations

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2015-2

La médiation bancaire

1. S’il est un secteur d’activité qui a très tôt recouru aux modes alternatifs de règlement des litiges, c’est bien le secteur bancaire pour les relations entretenues par les professionnels avec leur clientèle de particuliers [1].Le dispositif a en effet pour origine la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF et a fait l’objet de plusieurs modifications subséquentes [2].2. Avant l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles résultant de la transposition de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet