Crédit syndiqué et sûretés

commentaire : Lorsqu'un crédit consortial regroupant un nombre important de banques doit être assorti de sûretés réelles ou personnelles, la question se pose de savoir comment prendre, gérer et - dans le pire des cas - réaliser ces sûretés, ainsi que de déterminer les droits des différentes banques à cet égard. Dans la mesure où le droit des sûretés a été conçu dans une optique où le constituant était en relation avec un seul créancier, ni la loi, ni la jurisprudence ne fournissent aujourd'hui de réponses toutes prêtes à ces questions.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°52

Banque et Droit 52


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