Banques et partage du risque de crédit (pools bancaires)

Le propos de cet article sera de récapituler, de façon aussi exhaustive que possible, les différentes pratiques de partage du risque entre banques que constituent les pools consortiaux, les pools en participation, les accréditifs et les contregaranties, en en précisant à la fois (1) les modalités pratiques, (2) la nature juridique éventuelle, et (3) les conséquences pour chacun des intervenants, sans oublier de jeter finalement un rapide coup d'oil à la pratique internationale des crédits syndiqués. Il conviendra seulement de toujours garder présent à l'esprit que, nous situant dans un domaine essentiellement contractuel, la classification à laquelle nous allons tenter de nous livrer peut évidemment connaître des variantes aussi nombreuses que l'imagination des négociateurs de la documentation juridique le permet...

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°61

Banque et Droit 61 septembre-octobre 1998


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