Avis d'expert sur les ouvrages "Droit de la régulation bancaire" et "Régulation bancaire et financière européenne et internationale"

Droit de la régulation bancaire

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La question de la régulation bancaire n’est pas récente puisque, à la faveur de la crise de 1929, les États avaient déjà pris conscience de la nécessité de mettre en place des règles de contrôle des secteurs bancaire et financier pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises.

Les événements récents ont donné une actualité et une ampleur nouvelle à cette question et ont conduit les autorités à revoir et à amplifier les réglementations en vigueur, afin de mieux préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques.

Dans ce contexte, la parution de ces deux ouvrages revêt un intérêt particulier ; leurs nombreux traits communs justifient cette présentation groupée :
– Les auteurs sont tous trois bien connus.

  • Jean-Philippe Kovar, professeur à l’Université Paris 8, est spécialiste de Droit de la régulation et de la concurrence ; Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, est spécialiste de Droit bancair.  Tous deux sont membres du Comité de pilotage des Journées européennes de la régulation qui se tiennent chaque année à Strasbourg.
  • Thierry Bonneau, professeur à l’Université Panthéon-Assas, enseigne le Droit bancaire, le Droit des marchés financiers et le Droit bancaire et financier européen et international. Il est notamment l’auteur d’un Droitbancaire (Montchrestien, 9e édition, 2011) qui constitue un indispensable instrument de référence, non seulement pour les juristes de banque, mais également pour les avocats et les étudiants.

– Les sujets traités dans chacun des ouvrages sont identiques et complémentaires. Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville privilégient la régulation française, quand Thierry Bonneau consacre d’amples développements aux acteurs de l’encadrement européen et international et aux réponses de ces autorités, mettant en lumière les textes européens ainsi que les travaux du Comité de Bâle, de l’OVC, du GAFI, du Joint Forum et du Conseil de la stabilité financière.

 

Droit de la régulation bancaire

Adhérant à la défi nition du droit de la régulation proposée par le Professeur Marie-Anne Frison-Roche, savoir « l’ensemble des règles qui ont pour objet des secteurs nécessitant une régulation parce qu’ils sont gouvernés par la concurrence et par autre chose que la concurrence », Jean- Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville, prenant en compte que ce droit à vocation à régir des secteurs d’activité dans lesquels la puissance publique doit concilier le maintien et le développement de la concurrence avec d’autres préoccupations d’intérêt général, sont conduits à étudier dans un premier temps les professionnels régulés, c’est-à-dire les établissements de crédit et les autres professionnels de la banque que sont les établissements de paiement, les changeurs manuels, les intermédiaires en opération de banque et en services de paiement, ainsi que les établissements de monnaie électronique.
Après une présentation détaillée des acteurs de la régulation bancaire, la seconde partie de l’ouvrage est consacrée aux règles prudentielles, à celles visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, enfi n aux règles tendant à la protection de la clientèle.
Doivent enfin être signalés les propos conclusifs de l’ouvrage, relevant les trois prochains « chantiers » qui devraient occuper le régulateur, à savoir la séparation des banques commerciales et des banques d’investissements, la régulation du shadow banking et la modifi cation de la supervision au niveau européen.

 

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

C’est une présentation différente de celles des auteurs précités que retient le Professeur Thierry Bonneau en faisant le choix de diviser son ouvrage en deux parties.
La première partie concerne les « acteurs » encadrant la régulation au plan international, c’est-à-dire le G10, le G20, le Comité de Bâle, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OIVC), l’Association internationale des Commissions d’assurance (AICA), leConseil de stabilité fi nancière et le Joint Forum, organismes dont il expose en détail l’organisation, les liens et les missions.
La seconde partie traite des « thèmes », c’est-à-dire des travaux dominant la régulation internationale et européenne en matière de sécurité, d’intégrité et de transparence.
S’agissant de la sécurité, si le risque systémique est au coeur des préoccupations internationales et européennes, l’auteur expose les risques individuels tels que le risque de contrepartie et l’organisation du système bancaire et fi nancier conçue afi n que le système ne puisse pas être affecté par des défaillances.
Dans le chapitre consacré à l’intégrité, thème aussi important que la sécurité, sont prises en compte la directive MIF du 21 avril 2004, la directive Abus de marché du 28 janvier 2003 et celle du 26 octobre 2005 sur le blanchiment de capitaux.
Enfin, le chapitre sur la transparence traite pour l’essentiel des informations à délivrer par les émetteurs et par les opérateurs de marché.
Doit enfin être évoquée l’importance réservée aux « thèmes complémentaires » que sont la protection des clients, la protection des investisseurs et celle des emprunteurs ainsi que l’impact important pris par la technologie, notamment Internet, dans le secteur bancaire et financier.
Est-il utile de préciser que tous ces thèmes sont présentés, expliqués et détaillés avec un constant souci pédagogique ?

 

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