Transposition en France de la directive crédit à la consommation : nouvelles contraintes et/ou nouvelles opportunités ?
jeudi
12
déc. 2024
Contexte
La nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation modifie sensiblement les règles françaises. Elle élargit le champ d’application de la règlementation au point de remettre en cause le modèle économique de la LOA dont le rôle est essentiel dans le financement automobile. Elle renforce le formalisme et les obligations en matière de solvabilité mais assure de meilleures conditions de concurrence vis à vis des acteurs non bancaires.
Programme
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