La protection accrue de l’épargnant et de l’investisseur

Introduction

La protection accrue de l’épargnant et de l’investisseur

En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d’un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes réglementaires ou points de vue argumentés sur des thèmes d’actualité. Une façon de montrer que les lecteurs de Banque & Droit sont aussi chez eux en lisant Revue Banque…

La réforme de la MIF et les directives OPCVM ont relancé les enjeux attachés à l’obligation d’information, de conseil, voire de mise en garde, des banques et gestionnaires d’actifs vis-à-vis de leurs clients.

 

L’obligation de mise en garde du banquier à l’égard des investisseurs non avertis

Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas,

RB n° 733, février 2011, chronique Jurisprudence bancaire

L’obligation d’information et de conseil et la preuve de son exécution

Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas

RB n° 737, juin 2011, chronique Jurisprudence bancaire

Ventes avec prime et ventes groupées

Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas

RB n° 740, octobre 2011, chronique Jurisprudence bancaire

Transposition de la directive OPCVM IV : un cadre juridique remanié pour la gestion d’actifs

Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas

RB n° 741, novembre 2011, chronique Jurisprudence bancaire

Ordres de Bourse par Internet – Information et mise en garde par l’établissement financier

Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas

RB n° 742-743, décembre 2011, chronique Jurisprudence bancaire

 

Les régulateurs, ACP et AMF, disposent désormais de pouvoirs accrus dans ce domaine.

 

Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP

Hubert de Vauplane, Paris II, AEDBF, Crédit Agricole SA

RB n° 732, janvier 2011, chronique Droit des marchés financiers

Loi de régulation bancaire et financière : les domaines de compétence de l’AMF évoluent

Muriel Goldbert-Darmon, Vincent Caillat, Guillaume Guérin, Salans

RB n° 733, février 2011, expertise

L’Autorité de contrôle prudentiel affûte son dispositif

Pauline de Châtillon, Cécile Sellier et Fabien Patris, ACPRB n° 736, mai 2011, Dossier : Banques assurances : protection des clients

Les visites surprises de l’AMF

Hubert de Vauplane, Kramer Levin Naftalis, Paris II, AEDBF

RB n° 739, septembre 2011, chronique Droit des marchés financier

 

Quant à la CNIL, elle reste vigilante sur la protection des données personnelles, y compris dans le cas de la lutte antiblanchiment.

 

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : la CNIL se prononce sur les traitements à mettre en oeuvre

Aurélie Banck, CNIL

RB n° 739, septembre 2011, expertise

 

Reste le cas où il ne s’agit plus de protéger le client et ses avoirs, mais plutôt de s’en protéger : quel doit être le rôle des banques dans la gestion des fonds détournés par des tyrans ? Une réflexion d’actualité à la suite du Printemps arabe…

 

Les banques et les biens mal acquis

Hubert de Vauplane, Paris II, AEDBF

RB n° 738, juillet-août 2011, chronique Droit des marchés financiers

 

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