Veille : Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours

Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-11 : prestataire de services d’investissement (PSI) ; manquements aux obligations professionnelles applicables à l’analyse financière.

ANNE-SOPHIE TEXIER, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Commission des sanctions de l’AMF

Revue de l'article

La Commission a infligé une sanction pécuniaire de 900 000 euros à un PSI pour des manquements commis dans le cadre de son activité d’analyse financière.Elle a d’abord retenu que le PSI n’avait pas respecté ses obligations relatives à la mise en oeuvre d’un dispositif opérationnel de prévention de la circulation indue d’informations privilégiées. En particulier, elle a relevé qu’il n’existait pas de séparation physique entre les analystes, les vendeurs et les sales traders, alors que les établissements concernés du PSI ne remplissaient pas les trois conditions cumulatives requises tenant à ...
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