Droit des moyens et services de paiement

Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

À quelques jours d’intervalle, deux ordonnances sont venues réécrire l’essentiel du titre VI du livre V du Code monétaire et financier. L’impératif de lutte contre le financement du terrorisme accélère très notablement le temps des réformes.

L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°803

Numéro double 803-804 : Prospective 2017 - Rétrospective 2016

Le temps accéléré. Ce n’est plus de l’actualité, mais une véritable pluie de textes, tantôt de droit dur, tantôt de droit souple ! Ainsi, quitte à en oublier :23 mars 2015 : décret n° 2015-324 fixant les critères des opérations de versement d’espèces et de retrait d’espèces soumises à l’obligation d’information prévue au II de l’article L. 561-15-1 du CMF ;20 mai 2015 : 4edirective [1] et 4e règlement Anti-blanchiment [2] ;24 juin 2015 : décret n° 2015-741 pris pour l’application de l’article L. 112-6 du CMF relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet