Compte-rendu Rencontre Banque & Droit du 12 octobre 2010 : LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L’ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

LES GARANTIES SUR CRÉANCES À L’ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES : Introduction

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Revue de l'article

L’efficience économique du droit des sûretés réelles s’apprécie dans sa confrontation avec le droit des procédures collectives. La loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, relative au redressement et à la liquidation judiciaires, avait porté sérieusement atteinte aux sûretés réelles, au point qu’il a pu être dit que le jeu de massacre des sûretés réelles était alors à son apogée et, corrélativement, l’efficience économique de ces sûretés, à son plus bas niveau. Ce déséquilibre entre les deux droits, au préjudice du premier, n’était pas sans impact sur la distribution du crédit et la confiance des ...
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