Espace Banque & Droit

Droit fiscal. TVA et opérations en capital.

Créé le

26.02.2009

-

Mis à jour le

08.11.2010

TVA et opérations en capital : une histoire sans fin ? CJCE, 13 mars 2008, Securenta (Aff. C-437/06).

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº121

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