Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Conflits de juridictions – Marchés financiers – Investisseur - Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle

Union Européenne

CJUE, aff. C-375/13, 28 janvier 2015, Harald Kolassa c/ Barclays Bank plc.

 

Le choc des opérations sur instruments financiers et des règles de compétence européennes : une collision fatale ou une rencontre prometteuse ?

L'auteur

  • Tenenbaum
    • Maître de conférences
      Faculté de droit Université Paris-Est Créteil

Revue de l'article

1. Des affaires récentes tranchées par les juridictions françaises et européennes conduisent à s’interroger sur l’adaptabilité des règles de compétence aux litiges relatifs aux opérations sur instruments financiers. 2. L’affaire Kronhofer [1] constituait jusque récemment la référence sur les questions de conflits de juridiction posées par ces opérations exotiques et risquées en placement en instruments financiers complexes et qui conduisaient les investisseurs malheureux à introduire des actions en justice. Ces investisseurs étaient confrontés à la question de savoir quelle était la ...
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