Espace Banque & Droit

Chronique droit fiscal

Créé le

18.06.2009

-

Mis à jour le

09.11.2010

Éligibilité à la directive mère-fille de dividendes reçus par l'usufruitier de parts sociales : un enjeu fiscal relance un débat doctrinal de droit des sociétés

À retrouver dans la revue

Banque et Droit Nº123

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