Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).

Le régime fiscal de la taxation des produits des contrats d’assurance vie repose essentiellement sur une incitation à l’épargne longue fondée sur la dégressivité de la fiscalité en fonction de la durée du contrat. Il en résulte en particulier la faculté pour le souscripteur de choisir pour chaque rachat, un prélèvement à la source (Prélèvement forfaitaire libératoire – PFL) dégressif en fonction de la durée du contrat, plutôt que l’assujettissement ...