Coopération renforcée

Une TTFE avant fin juin ?

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°805

Open bank : le jeu des services financiers modulaires

Le serpent de mer de la taxe sur les transactions financières européenne (TTFE) va-t-il aboutir ? « Les dix pays continuent de l’examiner. J’espère et je souhaite que nous parvenions à ce projet dans le premier semestre 2017. Je sens que l’heure de vérité approche », assurait le commissaire européen Pierre Moscovici mi-janvier. La Commission européenne devait rédiger un projet de directive pour fin 2016, mais la TTFE n’étant pas un projet communautaire mais celui de dix pays dans le cadre d’une coopération renforcée, sa finalisation n’est pas pour elle prioritaire, selon le commissaire. La TTFE entrerait en application au plus tôt en janvier 2018, uniquement dans les dix pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

 

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