Italie

Tout sauf le bail-in

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°799

FinTech : quel cadre réglementaire ?

Avec ses nombreux petits épargnants qui détiennent des obligations bancaires, l’Italie redoute la mise en oeuvre d’un bail-in sur l’une de ses banques. Le chef du gouvernement, Mateo Renzi, craint également que ne survienne une crise bancaire avant le référendum [1] qui devrait se tenir d'ici janvier 2017. C’est dans ce contexte que le gouvernent italien a recherché cet été une solution aux problèmes rencontrés par l’un de ses établissements, Monte Dei Paschi di Siena (MPS). « Le gouvernement italien a dans un premier temps cherché à mettre en oeuvre les dispositions qui, dans l’article 32 [2] de BRRD, offrent la possibilité à un Etat, dans certaines circonstances, d’injecter de l’argent public dans un établissement bancaire, explique Jérôme Legras directeur de la Recherche au sein de la société de gestion Axiom. Pour justifier le recours à l’article 32, l’équipe de Matteo Renzi a fait valoir d’une part que le vote britannique en faveur du Brexit constituait un contexte exceptionnel et d’autre part que les difficultés de MPS étaient révélées par un stress-test (celui de l’été 2016). C’est du moins ce qui a transpiré dans la presse italienne, les négociations n’ayant pas été rendues publiques ». Mais il semblerait que l’Allemagne et la Commission aient constitué un front uni pour repousser cette démarche italienne. Et Jérôme Legras de commenter: « Certaines dispositions de l’article 32 de BRRD laissant la place à l’interprétation (notamment la notion de dysfonctionnement exceptionnel des marchés), sa mise en œuvre est très politique. »

Le plan finalement retenu (et dévoilé le 29 juillet) pour sauver la banque repose essentiellement sur des fonds privés. Quelles seront les chances de MPS de convaincre lorsqu’elle va faire appel au marché pour sa recapitalisation de 5 milliards d’euros? « Les actionnaires ont d’ores et déjà réinvesti plusieurs fois, sans aucun résultat, admet Jérôme Legras, mais cette fois, MPS peut mettre en avant un argument de poids: elle se débarrasse de ses créances douteuses (NPL – non performing loans) qui sont achetées (à un prix très inférieur à leur valeur nominale) parAtlante [3](dont l’objectif est de les revendre sous forme d’actifs titirisés bénéficiant de la garantie de l’Etat). Dans ces conditions, MPS a de bonnes chances de parvenir à convaincre le marché de participer à sa recapitalisation ». Des initiatives sont aussi à envisager en direction des porteurs d’obligations, par exemple une offre amicale de rachat de dettes subordonnées dans le marché.

 

[1] Voir l'article sur le Renxit en page A Suivre.

[2] Voir l’interview de Charles Canonne, Senior policy expert, Resolution unit EBA, dans le dossier de mars 2015 (Revue Banque n° 794).

[3] Structure de place constituée de nombreux institutionnels italiens : banques, assureurs, fonds de pension…

 

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