Banques en difficultés

Le texte européen sur les aides d’État va évoluer

3 questions à Jérôme Legras, directeur de la Recherche chez Axiom AI

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°811

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Cet été, les banques italiennes Veneto Banca et Banca Popolare di Vicenza ont été liquidées. Quelle leçon tirez-vous de cette liquidation ?

Les liquidations de banques sont très rares. Le gouvernement italien se dirigeait plutôt vers une résolution, mais il souhaitait épargner les détenteurs de dettes seniors. Il est donc parvenu à contourner la réglementation européenne : il a convaincu les autorités européennes du caractère non systémique de ces banques. Ainsi, il était en droit de les mettre en faillite en utilisant sa législation nationale et il a eu recours à un texte ancien qui permet de ne pas porter atteinte à la dette senior. Épargner ces instruments a certes obligé l’État à injecter des fonds publics mais la règle européenne n’impose, en cas d’aide d’État, que le bail-in de la dette subordonnée. J’en tire comme leçon que le mode de règlement des difficultés bancaires demeure très variable d’un pays à l’autre. Par exemple le Portugal, à l’inverse de l’Italie, n’a pas hésité à sacrifier des porteurs de dette senior.

Pourtant l’Europe cherche à harmoniser ses pratiques ! Quelles pourraient être les conséquences de cette hétérogénéité sur l’Union bancaire ?

L’Allemagne n’acceptera jamais la construction du troisième pilier (la garantie des dépôts) tant que cette hétérogénéité continuera de régner. Si une banque rencontre des difficultés, les Allemands veulent que le problème soit réglé selon les standards de l’Union bancaire.

La création récente d’obligations senior non préférées va-t-elle conduire à une plus grande harmonisation ?

Inéluctablement, nous allons vers une harmonisation puisque, peu à peu, la dette senior non préférée (ou la dette émise par une holding company le cas échéant) va remplacer l’ancienne dette bancaire qui, dans certains pays a largement été commercialisée auprès de particuliers. La dette senior non préférée étant clairement adaptée à la résolution et faisant partie des instruments prioritaires pour un éventuel bail-in, ses porteurs ne seront pas protégés par les états. Une autre évolution est à prévoir : celle du texte sur les aides d’État. Outre le bail-in de la dette subordonnée, ce texte va probablement également imposer celui de la dette non-préférée, cela me semble inéluctable.

Propos recueillis par SG

 

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