Optimisation fiscale

Le secteur bancaire européen sous la loupe des ONG

Paradis fiscaux

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°807

Résolution: sur qui repose l’effort ?

Conséquence de la mise en œuvre de la CRD 4, les banques européennes publient depuis 2015 des données sur leur activité pays par pays. Cette exigence est à ce stade une exception sectorielle, en attendant la fin des travaux européens en vue d’une généralisation de cette transparence à l’ensemble des multinationales. Oxfam s’est saisi de ces données pour dresser un état des lieux de l activité des 20 plus grandes banques européennes dans les « paradis fiscaux » [1]. L’ONG a retenu sa propre liste de « paradis », une trentaine de pays allant des Îles Caïmans à Hong Kong, en passant par le Luxembourg, l’Irlande et la Belgique. Il en ressort que 26 % des bénéfices avant impôts générés par les banques étudiées ont été déclarés dans l’un de ces pays, qui ne représentent pourtant que 12 % du chiffre d’affaires total et 7 % du nombre d’employés. 8,4 % des bénéfices sont enregistrés dans les seuls Luxembourg et Irlande, calcule ainsi Oxfam. La lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales est, depuis la crise, un sujet clé pour le G20. Suite au scandale des Panama Papers, une liste des États non coopératifs en matière de transparence fiscale est en préparation, sous l’égide de l’OCDE. L’engagement de la publier cet été a été finalement réitéré dans le communiqué du G20 Finances de Baden-Baden des 17 et 18 mars : le changement d’administration américaine avait fait un temps redouter un blocage. Des « mesures défensives » contre les juridictions de cette « liste noire » seront aussi « étudiées », indique le communiqué officiel.

 

[1] Dans l'étude « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux », Oxfam et Fair Finance Guide International considèrent plusieurs critères pour identifier un paradis fiscal : avantages fiscaux décorrélés de l'exercice d'une activité économique substantielle, taux d'imposition effectif très bas, entrave à l'échange automatique d'informations fiscales, préservation de l'opacité sur les structures légales.

 

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