Réforme de la structure des banques : confidences sur les négociations

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Revue Banque n°790

Troisième pilier, bail-in, TLAC... L'union bancaire à parfaire

La réforme de la structure des banques met à rude épreuve les nerfs des députés européens qui rencontrent de grandes difficultés pour définir une position commune. Un accord informel a toutefois été trouvé le 29 octobre, mais cet accord n’était toujours pas adopté en Commission ECON lors de la rédaction de cet article et la date à laquelle il serait soumis à cette Commission n’était pas encore fixée.

Comment cet accord a-t-il été trouvé ? D’une part, certains députés craignent que la réforme ne soit abandonnée en cas d’incapacité du Parlement à trouver une position et sont donc prêts à de nombreuses concessions. D’autre part, la Grande Bretagne serait parvenue à contrer les efforts de députés socialistes, notamment ceux de Pervenche Berès, visant à muscler le texte : « Nous souhaitions placer pleinement les filiales des banques de pays tiers (comme les États-Unis) installées en Europe dans le champ de la réforme. La Grande-Bretagne, non contente de bénéficier d’une dérogation pour ses propres banques, a mené un lobbying efficace pour contrer nos efforts. Le “shadow rapporteur” du groupe socialiste, Jakob von Weizsäcker, a cédé sur ce point, ce qui lui a permis de se rapprocher de la position de Gunnar Hökmark (PPE), le rapporteur du texte ».

Pervenche Berès ne décolère pas : « Si cet accord est adopté, le trading pour compte propre sera certes interdit aux banques américaines, mais elles échapperont aux autres contraintes imposées aux banques continentales, c’est-à-dire l’obligation de démontrer que l’établissement ne présente pas de risque pour la stabilité financière, faute de quoi le superviseur pourra exiger une augmentation de fonds propres ou l’interdiction d’autres activités de marché ». Et la députée d’ajouter : « Pour résumer : l’Europe est en passe de donner le marché aux Anglo-saxons ! Grâce à la menace de Brexit, la Grande-Bretagne obtient tout ce qu’elle souhaite. » S.G.

 

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