Autorités européennes de supervision

La réforme des ESA relancée… mais édulcorée ?

La réforme des ESA sera bouclée avant les prochaines élections européennes. Mais la gouvernance de ces autorités risque de conserver certains de ses travers.

La réforme des ESA est relancée mais risque d’être édulcorée.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°830

Réduction des risques

Coup de théâtre : la réforme des ESA [1] sera réalisée avant les élections européennes de mai 2019. La surprise tient au fait que ce projet de réforme a été un temps déstabilisé par l’idée, soutenue en particulier par l’Allemagne, de traiter séparément et en priorité la question de la lutte contre le blanchiment. Corapporteur de la réforme des ESA, Pervenche Berès a expliqué à ses interlocuteurs allemands que les institutions européennes ne doivent pas se contenter de confier la lutte contre le blanchiment à l’EBA, mais qu’elles doivent également réformer la gouvernance de cette Autorité – et celle des autres ESA. C’est ainsi que l’ensemble des sujets seront traités dans la réforme des ESA, comme l’a confirmé le Conseil de l’Union européenne le 12 février 2019.

Bras de fer pour réformer la gouvernance

En revanche, un point important du projet a été, à ce stade, édulcoré par le Conseil concernant la réforme de la gouvernance des ESA. Aujourd’hui, les décisions sont prises au sein d’un Conseil des superviseurs rassemblant toutes les autorités nationales. Dans les faits, cette organisation ne permet pas d’harmoniser la réglementation. Et si le Brexit a bien lieu, la situation risque d’être très tendue entre les différents superviseurs nationaux qui veilleront sans doute chacun à ce que leur pays soit dans une bonne position concurrentielle. Pour remédier au dysfonctionnement actuel et pour disposer d’une gouvernance adaptée en cas de Brexit, Pervenche Berès défend l’idée, proposée initialement par la Commission, de créer un Conseil exécutif qui siégerait aux côtés du Conseil des superviseurs. « Le Parlement européen serait associé à la désignation des membres du Conseil exécutif qui pourrait exercer certains pouvoirs en direct, en informant simplement le Board des superviseurs », commente Pervenche Berès.

Mais le Conseil a affirmé le 12 février qu’« aucune décision ne devrait être prise contre la volonté d'une majorité d'autorités nationales de surveillance ».

À l’issue du premier trilogue, le 14 février, Pervenche Berès affirmait : « la position du Conseil ne me semble pas acceptable en l’état ». Les débats s’annoncent houleux. S. G.

 

 

 

[1] European Supervision Authorities (EBA, ESMA, EIOPA).

 

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