Open Bank : le calendrier de la DSP 2 en question

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Revue Banque n°811

Blockchain : l’utopie à l’épreuve des premiers tests

La DSP 2 pourra-t-elle entrer en vigueur le 13 janvier prochain [1] ? Les houleuses négociations autour des standards techniques de la directive – qui doit rendre accessibles les données des comptes bancaires à des établissements tiers – en font douter. Le 24 juillet, Frédéric Oudéa, sous sa casquette de président de la Fédération bancaire européenne, a officiellement demandé à la Commission européenne un ajustement des calendriers : soit l’entrée en vigueur de la DSP 2 est repoussée de 18 mois pour coïncider avec celle du RTS, soit le délai de 18 mois prévu par la directive entre ces deux textes est rendu facultatif pour les banques les plus en avance dans la mise en place de leurs API. De sorte à éviter une longue période de flottement pendant laquelle les conditions d’accès aux données bancaires ne seraient pas arrêtées. La passe d’armes continue entre les tenants d’une interdiction pure du screen scraping (les banques traditionnelles et l’EBA) et ceux qui veulent prévoir une alternative aux API bancaires dans le cas où celles-ci dysfonctionneraient (les agrégateurs de comptes et initiateurs de paiement créés par la directive et la Commission). Le 29 juin, l’EBA avait opposé une fin de non-recevoir à la Commission, réaffirmant sa volonté d’interdire le screen scraping et ne concédant qu’une supervision plus intense des API bancaires [2]. Les nouveaux tiers de paiement maintiennent eux aussi leur lobbying et cherchent à dédiaboliser la pratique du screen scraping. C’est « la seule technologie qui permette aux détenteurs de comptes d’exercer leur droit de propriété quasi illimité sur leurs données bancaires », argumentait ainsi le 6 juillet [3], Javier Pimentel Calderon de la FinTech allemande Kreditech. La balle est de nouveau dans le camp de la Commission. S. L.

 

[1] Côté français, la Directive a été transposée par ordonnance le 9 août. L'extension des dispositions aux comptes d'épargne a été retirée du texte mais devrait être reprise plus tard dans un autre véhicule législatif.

 

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