3 Questions à Jérôme Legras, directeur de la recherche d’Axiom AI

« Limiter la détention de titres TLAC par des banques »

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°801

Reporting réglementaire : est-on allé trop loin ?

Que faut-il retenir du standard publié le 12 octobre sur le TLAC ?

Les titres TLAC [1] sont susceptibles d’être utilisés pour renflouer la banque émettrice en cas de renflouement interne. Pour éviter un effet domino au sein du système bancaire, le régulateur souhaite limiter la détention de titres TLAC par des banques. C’est pourquoi l’une des mesures présentées par ce nouveau standard publié par le Comité de Bâle met en œuvre un principe de déduction : si la banque A détient 1 milliard de titres TLAC émis par la banque B, alors la banque A doit déduire 1 milliard de ses propres titres Tier2 (c’est-à-dire des titres TLAC qu’elle a émis). Cette règle va limiter l’appétit des banques pour les titres TLAC, car ces titres diminueront leurs fonds propres. Toutefois, cette mesure n’est pas mise en œuvre dès le premier titre TLAC acheté. Il existe des franchises : jusqu’à hauteur de 5 % de ses fonds propres, la banque peut investir librement en titres TLAC ; second seuil : cette même liberté d’investissement, cette fois appliquée à tous les instruments de capital et titres TLAC, existe à hauteur de 10 % du montant des fonds propres. Les contraintes imposées par ce texte sont relativement raisonnables, mais nous attendons également un texte équivalent de la part du régulateur européen correspondant au MREL dont le champ d’application est plus large que le TLAC, qui se limite aux grandes banques.

Concernée par ces deux textes, Deutsche Bank a-t-elle besoin d’être renflouée, comme le laissent imaginer certains articles de presse ?

Certes, cette banque allemande rencontre des difficultés, mais elle est loin de nécessiter un renflouement. La rumeur d’une aide d’État (au sens d’une recapitalisation de la banque par de l’argent public) est née d’un article expliquant que Deutsche Bank a demandé l’aide d’Angela Merkel pour aller négocier avec Washington l’amende dont l’établissement est menacé par l’État américain. Ces deux types d’aide n’ont bien sûr rien à voir !

Que pensez-vous de la révélation par le Financial Times de la prise en compte dans le dernier stress-test d’une cession d’actif en cours de la part de Deutsche Bank ?

Ce n’était pas une révélation de la part du FT, loin de là. Le stress-test a certes intégré le montant de la transaction (une cession qui n’avait pas encore eu lieu) dans les fonds propres de la banque, mais en étant très transparent : le montant de la transaction était clairement indiqué dans le résultat du stress-test et il était possible, pour les analystes, de le prendre en compte ou pas dans les fonds propres. Le FT souligne que Caixa Bank n’a pas été autorisé à intégrer une transaction (une cession à Criteria), mais nous pensons que ce refus du superviseur est parfaitement légitime puisqu’il s’agissait d’une opération intragroupe, Criteria étant la holding de Caixa Bank.

 

Propos recueillis par S. G.

[1] Titres TLAC: fonds propres, AT1, Tier 2, dette TLAC.

 

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