Soft law

Les recommandations de l’ACP jugées peu recommandables

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°738

La gestion d'actIfs entre en résistance

Si les banquiers font confiance à leurs talents de lobbyistes pour prévenir la parution de tout texte allant trop à l’encontre de leurs intérêts, en revanche, la nouveauté en matière de réglementation que constituent les recommandations de l’ACP fait grincer les dents des assureurs. À tel point qu’une Question prioritaire de constitutionnalité a déjà été déposée devant plusieurs juridictions pour contester aussi bien les pouvoirs d’investigation de l’ACP que son pouvoir de recommandation. Les juristes considèrent en effet que l’ACP outrepasse ses prérogatives. Affaire à suivre…

 

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