Résolution des défaillances bancaires

Les créanciers des banques mis à contribution

Bouée

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°750

Les ressources humaines en temps de crise : la grande inconnue

Inquiets du renchérissement du prix auquel ils se financent (le fameux coût de funding), les banquiers attendaient avec impatience la version définitive de la proposition de directive pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit. Ce texte établit un nouveau traitement des porteurs d’obligations bancaires, qui seront à l’avenir exposés à davantage de risques et exigeront probablement une rémunération plus élevée.

Il faut bien admettre que la crise a révélé une situation un peu trop confortable pour ces créanciers, puisque des banques européennes ont été sauvées par l’argent du contribuable.

Régime dérogatoire

L’objectif de la Commission est qu’à l’avenir, les créanciers soient mis à contribution si les premières mesures de redressement des établissements prévues par ce texte (recovery framework) ne suffisent pas. La banque entre alors dans une phase critique qui peut conduire à une liquidation ordinaire ou, au nom de l’intérêt public, justifier la mise en œuvre du mécanisme de résolution.

« Dans le cadre de la résolution, les créanciers seraient touchés, alors même que les établissements ne seront pas juridiquement en faillite mais simplement dans une situation critique, ce qui constitue un régime dérogatoire au droit commun, relève Cyril Meilland, responsable de l’analyse bancaire chez Cheuvreux. Aucun autre secteur ne subit une telle règle. »

Éviter une crise de liquidité

Les actionnaires seront les premiers à perdre leurs droits en cas de bail-in ; si cela ne suffit pas, les porteurs d’obligations subordonnées verraient leurs titres soit subir une réduction du nominal, soit être convertis en actions. Si le sacrifice de ces créanciers ne suffit pas, alors les dettes de rang supérieur pourront subir le même sort (lire aussi la chronique d’Hubert de Vauplane).

La dette court terme (moins d’un mois)n’est quant à elle pas concernée par le bail-in : « Il s’agit d’éviter une crise de liquidité quand la banque entre dans une phase critique », commente Cyril Meilland. Les dépôts sont également protégés, tout comme les covered bonds.

Les banques devront émettre un minimum de dettes « bail-inable ». Cette catégorie de titres (actions, dette subordonnée et senior) devra représenter un certain pourcentage du passif. La Commission évoque le chiffre de 10 % du total des financements.

Inégalité entre banques

Le risque lié à la détention de ces créances bancaires serait donc sensiblement accru. « Le coût du financement pour les banques va forcément augmenter, prévoit Cyril Meilland. Ce texte ne déclenche toutefois pas de panique dans le marché. En effet, les règles sur les créanciers ne seront appliquées qu’en 2018 (même si la directive doit entrer en vigueur en 2014, NDLR) ; d’ici là, les dettes cotées actuellement seront arrivées à échéance. Mais cela n’empêchera pas les dettes subordonnées et seniors émises à l’avenir d’être globalement plus risquées, et donc mieux rémunérées; toutefois, les établissements les plus solides seront peu concernés, ce qui amplifiera les écarts entre les banques ».

Le renchérissement des coûts de financement des banques sera probablement reporté sur les taux des crédits qu’elles octroieront. Mais la Commission estime que la stabilisation du système financier apportera un gain supérieur pour la collectivité.

S.G.

 

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