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L’Europe adoucit le sort de ses créanciers privés avec le Mécanisme européen de stabilité

Créé le

31.01.2012

Dans quelle mesure les investisseurs privés (banquiers, assureurs…) doivent-ils être mis à contribution lorsqu’un État européen est soutenu par de l’argent public ? La réponse apportée par le traité du Mécanisme européen de stabilité (MES) signé en juillet 2011 vient d’être modifiée. La version n° 2 du traité est plus clémente pour ces porteurs d’obligations souveraines.

Chef d’Unité « Etablissements financiers et mécanismes de stabilité » à la Direction Générale des Affaires Economiques et Financières Commission Européenne

En quoi le nouveau traité qui donne un cadre au MES[1] est-il plus clément pour les créanciers privés que le premier ?

Deux paragraphes sur les investisseurs privés ont été supprimés. Ce passage établissait que, dès l’intervention du MES pour aider un pays, la soutenabilité de la dette serait étudiée. En fonction de cet examen, une implication plus ou moins forte du secteur privé[2] pouvait être envisagée. Elle aurait pu se traduire par des mesures assez légères ...