Effet secondaire de la crise, l’« asset encumbrance » est un concept qui commence à être regardé de près par les investisseurs, les régulateurs et les agences de notation. Il consiste à mesurer la part des actifs au bilan d’une banque « utilisés » pour garantir un passif, au premier rang desquels les covered bonds, mais aussi les repos – y compris avec la BCE. Le recours croissant à la dette sécurisée a réduit le montant des actifs libres de tout engagement que les créanciers seniors – non couverts par un collatéral – pourraient espérer récupérer en cas de liquidation de la banque. Certaines juridictions ont ainsi commencé à prendre des mesures pour limiter l’émission de covered bonds, comme l’Australie et la Nouvelle Zélande (avec respectivement un plafond de 8 % et 10 % des actifs), mais aussi l’Italie (en fonction de la capitalisation de la banque), les Pays-Bas et le Royaume-Uni (au cas par cas).
Mais mesurer l’asset encumbrance est complexe. Morgan Stanley s’y était essayé fin mai et l’avait estimé autour de 14 % pour les banques françaises, contre 12 % pour les britanniques et plus de 22 % pour l’espagnole BBVA. Mais sa mesure n’est qu’une approximation par la structure du passif et non une évaluation de l’actif. Par ailleurs, interdire aujourd’hui aux banques de pays périphériques de bloquer davantage d’actifs serait très risqué, alors même qu’elles en ont besoin pour obtenir de la liquidité auprès de la BCE.
Reste pour les banques à savoir raison garder et à ne pas trop engager leurs bilans pour ne pas faire fuir les investisseurs en dette senior. D’autant que ces derniers sont simultanément menacés par le projet du bail-in. Celui-ci les obligerait à prendre des pertes en cas de restructuration d’une banque en danger de mort. Les obligations sécurisées, elles, sont protégées du bail-in.
