Agenda réglementaire

La Commission européenne fixe ses priorités pour 2012

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Revue Banque n°742

Numéro double : Rétrospective 2011- Prospective 2012

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a présenté le 15 novembre aux députés européens son plan d’action pour 2012, soit 129 initiatives. Il s’agira en particulier d’achever la réforme du secteur financier : « Les propositions clés seront sur la table d’ici la fin de l’année, notamment celle sur la résolution des crises bancaires. L’an prochain, l’accent sera mis sur la protection des investisseurs, élément essentiel pour renforcer la confiance dans ce secteur », a-t-il déclaré. Il s’agira en particulier du texte législatif sur les PRIP (Precontractual disclosures of complex investment products), prévu pour le 1er trimestre, et de la Directive OPCVM 5 pour le second trimestre. La réforme des infrastructures de marché, entamée avec MIF 2 et EMIR, va se poursuivre avec le règlement sur les dépositaires centraux (d’ici fin 2011) et la directive sur le droit des titres (2012). Au 2e semestre, la Commission prévoit de publier une communication sur le « shadow banking », faisant suite aux travaux du G20 sur les acteurs non régulés de la finance. Elle prévoit de travailler pendant l’année sur une révision de la 3e directive sur la lutte anti-blanchiment, afin de transposer les nouveaux standards du GAFI à paraître en février. L’institution de Bruxelles a également évoqué des pistes de travail pour 2013, avec la programmation d’une révision de la DSP (directive sur les services de paiements) et le règlement sur les paiements transfrontières. Enfin, dans le cadre de sa démarche en faveur d’une « réglementation plus intelligente », la Commission envisage d’allonger le délai de réponse à ses consultations de 8 à 12 semaines.

 

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