Directive Redressement et Résolution

Le « bail-in » au cœur du Trilogue

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Revue Banque n°763

Banque de détail : vers un nouveau business model

À partir de ce mois de septembre, des groupes de travail vont rapprocher les positions des instances européennes (Parlement, Conseil, Commission) sur la directive Redressement et Résolution. Dans ce trilogue, le point le plus délicat est le bail-in [1] et plus précisément le sort des déposants. Alors que l'Allemagne souhaite que toutes les créances, y compris les dépôts non garantis, c'est-à-dire supérieurs à 100 000 euros, soient utilisables en cas de bail-in, la France et l'Angleterre ont bataillé avant l'été pour assouplir cette position. Ainsi, « selon l'accord du 27 juin trouvé au sein du Conseil, les États membres pourraient décider d'exclure du bail-in certaines dettes, comme les dépôts non garantis, dans certaines circonstances, par exemple, s'il existe un risque de contagion, telle qu'une fuite des dépôts (bank run), de nature à gravement affecter le fonctionnement des marchés financiers et perturber l'économie d'un État membre ou de l'Union européenne », explique Frédérick Lacroix, avocat chez Clifford Chance, avant de souligner que «des dettes obligataires senior pourraient également être concernées par cette exclusion ». Selon le juriste, le Parlement pourrait remettre en cause l'assouplissement apporté par le tandem franco-anglais qui laisse une marge de manœuvre importante aux États. À l'inverse pour Philippe Gudin, chef économiste Europe chez Barclays, « le Parlement va probablement se montrer conciliant et donc permettre à la directive d'aboutir rapidement », le but étant de conclure au plus tard à la fin 2013. S.G.

[1] Le bail-in (instrument de renflouement interne) fait participer les actionnaires et créanciers de la banque au renflouement. Toutefois, les dépôts garantis c’est-à-dire de moins de 100000 euros sont automatiquement exclus du bail-in.

 

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