La BCE, créancier non privilégié

L’avenir fera-t-il mentir Mario Draghi ?

Mario Draghi

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°752

Shadow Banking : pas si obscur…

Rassurer les investisseurs privés. C’est visiblement l’un des objectifs de l’OMT [1], le nouveau programme d’achat d’obligations souveraines européennes par la BCE. L’Eurosystème a tenu à préciser, par la voix de Mario Draghi lors du discours prononcé le 6 septembre, qu’il accepte le même traitement que les créanciers privés. Sous-entendu : pas de statut privilégié pour la BCE qui, en cas de restructuration, sera donc traitée comme les autres porteurs.

Sur le plan juridique, Mario Draghi énonce là une évidence. En effet, la BCE achète les titres sur le marché secondaire. Ils lui octroient les mêmes pouvoirs qu’aux autres porteurs et le principe de pari passu empêche les traitements différenciés. Et pourtant, la BCE a échappé en début d’année à la restructuration de la dette grecque, contrairement aux créanciers privés. Stéphane Déo, responsable mondial de l’allocation d’actifs chez UBS, pointe que « le principe de pari passu a pu être contourné grâce à un système d’échange de titres, spécifiquement mis en place pour épargner la BCE. La protection de l’Eurosystème correspondait alors à une décision politique ».

Les paroles prononcées le 6 septembre par Mario Draghi doivent donc s’entendre sur un plan politique : il s’engage à ne pas réclamer un traitement privilégié en cas de menace de haircut sur les titres acquis par le tout nouvel OMT. Mais la décision de faire échapper la BCE à une restructuration ne risque-t-elle pas de se prendre au niveau des dirigeants politiques ? « On pourrait considérer que les engagements pris par Mario Draghi le 6 septembre ne sont pas totalement fiables, confirme Stéphane Déo. Si la BCE devait participer à une restructuration, ses actionnaires –les banques centrales de chaque pays notamment la Bundesbank, auraient leur avis à donner ; et tous ces établissements étant financés par les contribuables, les dirigeants politiques seraient également parties prenantes dans la décision. Toutefois, il est hautement probable que la parole de Mario Draghi sera respectée car il en va de la crédibilité de la Banque Centrale. » (voir aussi l’interview de Stéphane Déo sur revue-banque.fr : « Peut-on croire Mario Draghi ? »)

[1] Outright Monetary Transactions.

 

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