Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Une réforme bancaire en trompe-l’œil

La réforme bancaire française poursuit un objectif essentiellement politique, et partant son efficacité semble discutable. En revanche, pour éviter de nouvelles crises financières, la stricte application de l’arsenal réglementaire existant grâce à un renforcement des moyens des autorités de contrôle s’impose comme une ardente nécessité.

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Le projet de réforme bancaire proposé par le gouvernement a été voté par les députés le 19 février 2013, en première lecture, après une semaine de débat à l’Assemblée nationale. Probablement pour mieux s’en convaincre lui-même, Pierre Moscovici avait prévenu, « qu’il y aurait bien un avant et un après la réforme » grâce à « un arsenal sans précédent depuis la loi bancaire de 1984 ». Pourtant, au-delà des effets d’annonce et des ambitions affichées, propres à l’exercice politique et visant à prévenir les esprits chagrins et sceptiques jusque dans son propre camp, il ne s’agit que d’une ...
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