Procédure collective

Le traitement de la faillite bancaire

Comme toute entreprise, les banques doivent pouvoir faire faillite. Pour autant, il n'est pas question de les traiter comme n'importe quelle autre entreprise. Le déroulement de la procédure collective bancaire présente des spécificités, mais aussi des lacunes qui en obèrent l’efficacité. Reste enfin à harmoniser la gestion des faillites bancaires au niveau européen, sinon mondial.

L'auteur

  • Eeckhoudt
    • Maître de conférences
      USTL, Centre "Droit et perspectives du droit " (Lille 2), équipe René Demogue

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°747

Entreprises en difficulté : pour une meilleure maîtrise des risques

La faillite bancaire​, loin d'être théorique, est aujourd'hui envisageable. Depuis la disparition de la banque Lehman Brothers en 2008, les liquidations bancaires ne sont plus considérées comme une vue de l'esprit. En 2010, plus de 150 établissements ont été liquidés aux États-Unis et à ce titre, les dernières semaines de l'été 2011 ont été particulièrement inquiétantes. Jusqu'à présent, tout a été fait pour éviter les procédures collectives des établissements bancaires européens. À grand renfort d'aides, les différents États se sont évertués à restaurer la confiance en soutenant le ...
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