À l'heure où les institutions bancaires subissent encore un feu nourri de critiques et où les réglementations s'intensifient, soulever la question des pratiques de Responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans le secteur bancaire peut paraître secondaire, voire incongru. Pourtant, l'intégration des enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) constitue pour les banques une opportunité non seulement de mieux maîtriser leurs risques, mais également de démontrer l'utilité sociale de leur activité et, par là, de restaurer la confiance. Avant d'examiner plus avant les avancées et les promesses encore à tenir dans ce domaine, un regard sur quelques évolutions réglementaires s'impose, en ce qu'elles concernent des préoccupations RSE.
Les banques poussées vers la RSE
Depuis la crise des subprime, du naufrage de Lehman à celui de Dexia, les affaires touchant les banques alimentent l'exaspération générale. Pour prévenir de telles dérives, différents dispositifs réglementaires d'ampleur sont actuellement mis en place : le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, Bâle III et le système de supervision bancaire européen, les lois bancaires en France et en Allemagne… Ces dispositifs visent à renforcer la maîtrise des risques, assurer la protection des consommateurs et contenir les effets systémiques en cas de défaillances majeures. La mise en œuvre d'une politique RSE au sein d'un établissement bancaire, qui peut participer à cette reconquête de la confiance, doit s'articuler aujourd'hui avec les dispositifs réglementaires en cours d'adoption, dont voici quelques illustrations :
- le Consumer Financial Protection Bureau, mis en place dans le cadre du Dodd-Frank Act pour superviser les produits financiers grand public, a annoncé avoir déjà pris deux premières sanctions contre des émetteurs de cartes de crédit ayant imposé des conditions désavantageuses ou inutiles à leurs clients ;
- dans le cadre de la règle Volcker, les investissements des banques dans les fonds spéculatifs et les sociétés de capital-investissement sont plafonnés à 3 % de leurs capitaux durs (Tier 1 Capital), de façon à limiter la prise de risque ;
- la directive européenne 2010/76/UE, dite CRD 3, adoptée le 24 novembre 2010, met en place un cadre législatif en matière de politique salariale. Il vise à contenir le montant des rémunérations en prévoyant le versement d'au moins 40 % des bonus (jusqu'à 60 % pour les plus hautes rémunérations) de manière différée sur une durée minimale de 3 ans ;
- la révision en cours de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) a pour objectif de protéger les consommateurs de produits financiers, en imposant aux prestataires de services d'investissement une obligation d'information vis-à-vis de leurs clients.
Cependant, d'un point de vue RSE, la question n'est pas tant de limiter les risques que de savoir prendre les « bons » risques. Capital et liquidité constituent des ressources rares. Leur allocation, pour être optimisée, ne pourra ignorer les risques et opportunités associés aux nouveaux enjeux ESG : changement climatique, accès à l'énergie, raréfaction des ressources, protection de la biodiversité, agriculture durable, tendances structurelles en matière démographique…
Sur le seul enjeu que représente la transition verte, selon
RSE : les banques marquent des points
En attendant cette prise en compte dans le cadre prudentiel, l'intégration des enjeux ESG se poursuit au sein des banques, non seulement dans la communication externe, mais aussi dans les procédures et les modes de fonctionnement internes. Cette intégration s'opère selon un rythme différencié suivant les institutions. Ainsi, au sein d'une même zone géographique, de grandes disparités d'approche demeurent.
L'intégration des enjeux ESG est aujourd'hui initiée ou développée prioritairement par les grandes organisations internationales, notamment européennes, australiennes ou coréennes (et des institutions pionnières au Brésil ou en Chine), qui déploient progressivement dans leurs implantations à travers le monde leurs stratégies et politiques RSE. En termes d'organisation et de moyens, la place des directions RSE est un signe tangible : elles gagnent en autonomie, hors du champ des directions Ressources humaines ou Communication, pour bénéficier d'un rattachement direct au secrétariat général ou à la direction générale.
La plupart des grandes banques internationales publient aujourd'hui un
Les stratégies RSE distinguent systématiquement ce qui relève du compte propre, à savoir les ressources humaines et l'empreinte environnementale du groupe bancaire lui-même, de ce qui relève des activités métiers, c'est-à-dire l'empreinte indirecte, générée par les activités financées par le groupe.
En matière de politique de ressources humaines, les banques sont reconnues pour leurs programmes de formation et pour le traitement salarial favorable qu'elles réservent à l'ensemble de leurs collaborateurs – au-delà des polémiques qui concernent les bonus réservés à quelques catégories de salariés et que la réglementation cherche à encadrer. Elles sont par ailleurs des sources significatives d'
Sur le plan environnemental, des initiatives ont été prises en faveur de la réduction des émissions de CO2, dans un souci d'exemplarité et de sensibilisation en interne. Ces programmes concernent la réduction des déplacements et des consommations, la gestion de portefeuilles d'actifs immobiliers visant à l'efficacité énergétique, ou des investissements dans des fonds destinés à l'obtention de crédits carbone.
Impacts indirects : des efforts insuffisants
Pour la majorité des grandes institutions bancaires, les politiques RSE vont au-delà des sujets « compte propre » et concernent également les activités économiques financées par les banques. Certes, trop peu d'objectifs sont encore proposés et trop peu d'explications fournies par les banques pour démontrer si l'intégration des sujets ESG est effective et décrire les difficultés rencontrées. Toutefois, il existe bien des actions structurées, autour de feuilles de route cohérentes avec la stratégie du groupe et portées par des déclarations et des engagements de la direction générale. Des initiatives volontaires ont été adoptées par la majorité des acteurs et sont devenues des pratiques de Place aujourd'hui bien connues, comme les Principes de l'investissement responsable, sous l'égide de l'
Un certain nombre de banques, en particulier européennes, mettent également en œuvre des politiques sectorielles. S'inspirant des recommandations de l'
Les politiques sectorielles ont également vocation à s'appliquer au sein de la gestion d'actifs en cohérence avec les stratégies d'ISR (Investissement socialement responsable) déjà développées. Celles-ci restent très diverses, de l'« exclusion » à la sélection Best in Class en passant par les fonds thématiques, et peuvent se révéler plus ou moins contraignantes. Si la progression des fonds ISR est indéniable, comme le rappelle le dernier
Des actions en banque de détail
Les offres de produits ou de services à destination de la clientèle de détail, intégrant des dimensions environnementales et/ou sociales, restent insuffisamment développées. Plusieurs initiatives méritent toutefois d'être soulignées, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité bancaire et l'accompagnement en cas de situation de fragilité par un nombre croissant d'institutions, comme en Australie, en Afrique du Sud ou en Europe.
Pour les banques de détail implantées dans les pays en voie de développement, des services de prébancarisation à moindre coût sont mis en place. Ce développement de l'accès bancaire peut se compléter d'un soutien aux institutions de micro-finance.
La prévention du surendettement, déjà très encadrée par la loi, notamment en France, reste une préoccupation affichée : des sites d'information se développent, déconnectés des sites de vente de produits, et des établissements expliquent leurs politiques de sélection et de prévention visant à éviter les engrenages. L'accompagnement des clients en situation de fragilité commence également à se structurer : suivi personnalisé, proposition de produits bancaires adaptés (notamment systèmes d'autorisation systématique combinés à des alertes par SMS, barèmes de frais d'incidents plafonnés).
De manière plus large, la dématérialisation des supports et des échanges (numérisation, paiement sans contact, par mobile) va profondément modifier la relation client et nécessiter une adaptation des services offerts en agence ; cette réinvention passera sans doute par un mode plus collaboratif dans la conception et la distribution des offres, où seront davantage conviées les parties prenantes de la banque, au premier rang desquelles les clients. Les produits demandés seront de plus en plus coconstruits et différenciés, et la finalité de l'épargne sur les sujets RSE sera de plus en plus questionnée.
Les sujets RSE vont continuer d'alimenter la réflexion stratégique des banques et leurs modes d'action, et même de plus en plus fortement. Les établissements vont pousser l'ensemble des acteurs du marché à privilégier les « bons » risques. Disposant de la compétence et de l'agilité nécessaires, les institutions financières participeront également au renouvellement d'une éthique de l'anticipation et de l'arbitrage, afin que rentabilité et utilité sociale se conjuguent et bénéficient à l'ensemble de la société.
