Sur le terrain financier

Tour du monde des pratiques RSE dans les banques

Actions de formation, publication d'un rapport RSE, politiques sectorielles… Ernst & Young passe en revue les pratiques des banques dans le domaine du développement durable. En la matière, de grandes banques internationales d'origine européenne, australienne ou coréenne sont très avancées.

L'auteur

  • Delerable
    • Senior Manager, Département Environnement et Développement Durable
      Ernst & Young

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°312

Développement durable : les efforts des banques observés à la loupe

À l'heure où les institutions bancaires subissent encore un feu nourri de critiques et où les réglementations s'intensifient, soulever la question des pratiques de Responsabilité sociale et environnementale (RSE) dans le secteur bancaire peut paraître secondaire, voire incongru. Pourtant, l'intégration des enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) constitue pour les banques une opportunité non seulement de mieux maîtriser leurs risques, mais également de démontrer l'utilité sociale de leur activité et, par là, de restaurer la confiance. Avant d'examiner plus avant les avancées et les promesses encore à tenir dans ce domaine, un regard sur quelques évolutions réglementaires s'impose, en ce qu'elles concernent des préoccupations RSE.

Les banques poussées vers la RSE

Depuis la crise des subprime, du naufrage de Lehman à celui de Dexia, les affaires touchant les banques alimentent l'exaspération générale. Pour prévenir de telles dérives, différents dispositifs réglementaires d'ampleur sont actuellement mis en place : le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, Bâle III et le système de supervision bancaire européen, les lois bancaires en France et en Allemagne… Ces dispositifs visent à renforcer la maîtrise des risques, assurer la protection des consommateurs et contenir les effets systémiques en cas de défaillances majeures. La mise en œuvre d'une politique RSE au sein d'un établissement bancaire, qui peut participer à cette reconquête de la confiance, doit s'articuler aujourd'hui avec les dispositifs réglementaires en cours d'adoption, dont voici quelques illustrations :

  • le Consumer Financial Protection Bureau, mis en place dans le cadre du Dodd-Frank Act pour superviser les produits financiers grand public, a annoncé avoir déjà pris deux premières sanctions contre des émetteurs de cartes de crédit ayant imposé des conditions désavantageuses ou inutiles à leurs clients ;
  • dans le cadre de la règle Volcker, les investissements des banques dans les fonds spéculatifs et les sociétés de capital-investissement sont plafonnés à 3 % de leurs capitaux durs (Tier 1 Capital), de façon à limiter la prise de risque ;
  • la directive européenne 2010/76/UE, dite CRD 3, adoptée le 24 novembre 2010, met en place un cadre législatif en matière de politique salariale. Il vise à contenir le montant des rémunérations en prévoyant le versement d'au moins 40 % des bonus (jusqu'à 60 % pour les plus hautes rémunérations) de manière différée sur une durée minimale de 3 ans ;
  • la révision en cours de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) a pour objectif de protéger les consommateurs de produits financiers, en imposant aux prestataires de services d'investissement une obligation d'information vis-à-vis de leurs clients.

Le manquement à la loyauté des pratiques a constitué l'une des causes majeures de la défiance manifestée aujourd'hui par la société civile et les autorités politiques vis-à-vis des banques. Honorer la confiance de ses clients comme du marché est le fondement même d'une responsabilité vis-à-vis de ses parties prenantes.

Cependant, d'un point de vue RSE, la question n'est pas tant de limiter les risques que de savoir prendre les « bons » risques. Capital et liquidité constituent des ressources rares. Leur allocation, pour être optimisée, ne pourra ignorer les risques et opportunités associés aux nouveaux enjeux ESG : changement climatique, accès à l'énergie, raréfaction des ressources, protection de la biodiversité, agriculture durable, tendances structurelles en matière démographique…

Sur le seul enjeu que représente la transition verte, selon une étude [1] de l'Agence internationale de l'énergie, il faudrait investir plus de 25 000 milliards de dollars d'ici 2035 dans les énergies renouvelables et les technologies bas-carbone pour limiter la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Pour mettre en œuvre cette révolution industrielle, misant sur des technologies innovantes, plus sobres, plus propres et plus sûres, les banques seront absolument indispensables, de même d'ailleurs que les hedge funds qui devraient être amenés à rendre compte de l'intégration des critères RSE dans leur politique. Une incitation positive par le biais d'un allégement des contraintes réglementaires prudentielles serait à même de favoriser cette prise de « bons » risques, en particulier pour les investissements de long terme. Cet allégement serait réservé aux seules banques capables de démontrer l'utilité sociale et/ou leur contribution à la transition verte de leurs financements.

RSE : les banques marquent des points

En attendant cette prise en compte dans le cadre prudentiel, l'intégration des enjeux ESG se poursuit au sein des banques, non seulement dans la communication externe, mais aussi dans les procédures et les modes de fonctionnement internes. Cette intégration s'opère selon un rythme différencié suivant les institutions. Ainsi, au sein d'une même zone géographique, de grandes disparités d'approche demeurent.

L'intégration des enjeux ESG est aujourd'hui initiée ou développée prioritairement par les grandes organisations internationales, notamment européennes, australiennes ou coréennes (et des institutions pionnières au Brésil ou en Chine), qui déploient progressivement dans leurs implantations à travers le monde leurs stratégies et politiques RSE. En termes d'organisation et de moyens, la place des directions RSE est un signe tangible : elles gagnent en autonomie, hors du champ des directions Ressources humaines ou Communication, pour bénéficier d'un rattachement direct au secrétariat général ou à la direction générale.

La plupart des grandes banques internationales publient aujourd'hui un rapport RSE [2], exercice contraint par le cadre réglementaire national [3] ou encadré par des recommandations issues des places de marché [4]. Cet exercice permet aussi de répondre aux questions des agences de notation extrafinancières et/ou aux exigences d'investisseurs institutionnels [5]. Et si le rapport participe à un souci de transparence et de réputation pour la banque, les parties prenantes externes appelées à le commenter ne s'en privent pas (voir Bank Trak et Oxfam, cités infra). La maturité naissante du sujet se traduit aussi par la montée en puissance d'ONG qui suivent le monde financier de manière spécifique (Bank Trak sur les politiques sectorielles, Oxfam sur le trading des produits agricoles [6]).

Les stratégies RSE distinguent systématiquement ce qui relève du compte propre, à savoir les ressources humaines et l'empreinte environnementale du groupe bancaire lui-même, de ce qui relève des activités métiers, c'est-à-dire l'empreinte indirecte, générée par les activités financées par le groupe.

En matière de politique de ressources humaines, les banques sont reconnues pour leurs programmes de formation et pour le traitement salarial favorable qu'elles réservent à l'ensemble de leurs collaborateurs – au-delà des polémiques qui concernent les bonus réservés à quelques catégories de salariés et que la réglementation cherche à encadrer. Elles sont par ailleurs des sources significatives d'emplois [7] stables et qualifiés.

Sur le plan environnemental, des initiatives ont été prises en faveur de la réduction des émissions de CO2, dans un souci d'exemplarité et de sensibilisation en interne. Ces programmes concernent la réduction des déplacements et des consommations, la gestion de portefeuilles d'actifs immobiliers visant à l'efficacité énergétique, ou des investissements dans des fonds destinés à l'obtention de crédits carbone.

Impacts indirects : des efforts insuffisants

Pour la majorité des grandes institutions bancaires, les politiques RSE vont au-delà des sujets « compte propre » et concernent également les activités économiques financées par les banques. Certes, trop peu d'objectifs sont encore proposés et trop peu d'explications fournies par les banques pour démontrer si l'intégration des sujets ESG est effective et décrire les difficultés rencontrées. Toutefois, il existe bien des actions structurées, autour de feuilles de route cohérentes avec la stratégie du groupe et portées par des déclarations et des engagements de la direction générale. Des initiatives volontaires ont été adoptées par la majorité des acteurs et sont devenues des pratiques de Place aujourd'hui bien connues, comme les Principes de l'investissement responsable, sous l'égide de l'UNEPFI [8], ou les « Equator Principles » [9].

Un certain nombre de banques, en particulier européennes, mettent également en œuvre des politiques sectorielles. S'inspirant des recommandations de l'IFC [10], les projets sont examinés au crible de critères ESG spécifiques à un secteur considéré comme sensible (centrales thermiques ou nucléaires, armement, pâte à papier, mines…). Dans le secteur de l'huile de palme, par exemple, les risques – associés aux conditions de travail des employés, à la déforestation, à l'utilisation des ressources, à la qualité nutritionnelle du produit – font l'objet d'une évaluation systématique ; si certains critères ne sont pas satisfaits (par exemple, l'engagement dans un processus de certification reconnu, comme le RSPO [11]), l'opération de financement n'a pas lieu. Ce rôle de sensibilisation et d'accompagnement que les banques peuvent jouer vis-à-vis de leurs clients sur les enjeux ESG est réellement décisif. À l'instar des banques de développement et dans la logique des politiques sectorielles, les impacts socio-économiques (ex ante et ex post) associés aux financements commencent à être identifiés et évalués.

Les politiques sectorielles ont également vocation à s'appliquer au sein de la gestion d'actifs en cohérence avec les stratégies d'ISR (Investissement socialement responsable) déjà développées. Celles-ci restent très diverses, de l'« exclusion » à la sélection Best in Class en passant par les fonds thématiques, et peuvent se révéler plus ou moins contraignantes. Si la progression des fonds ISR est indéniable, comme le rappelle le dernier rapport d'Eurosif [12] (+45 % en Europe sur les fonds Best in Class), elle est largement soutenue par les investisseurs institutionnels. Cependant, trop peu d'épargnants individuels sont séduits, faute sans doute de conseillers clientèle suffisamment formés, mais aussi faute de pouvoir expliciter en quoi ces stratégies influent sur les entreprises (voir également le dossier du Revue Banque n° 758 sur l'ISR).

Des actions en banque de détail

Les offres de produits ou de services à destination de la clientèle de détail, intégrant des dimensions environnementales et/ou sociales, restent insuffisamment développées. Plusieurs initiatives méritent toutefois d'être soulignées, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité bancaire et l'accompagnement en cas de situation de fragilité par un nombre croissant d'institutions, comme en Australie, en Afrique du Sud ou en Europe.

Pour les banques de détail implantées dans les pays en voie de développement, des services de prébancarisation à moindre coût sont mis en place. Ce développement de l'accès bancaire peut se compléter d'un soutien aux institutions de micro-finance.

La prévention du surendettement, déjà très encadrée par la loi, notamment en France, reste une préoccupation affichée : des sites d'information se développent, déconnectés des sites de vente de produits, et des établissements expliquent leurs politiques de sélection et de prévention visant à éviter les engrenages. L'accompagnement des clients en situation de fragilité commence également à se structurer : suivi personnalisé, proposition de produits bancaires adaptés (notamment systèmes d'autorisation systématique combinés à des alertes par SMS, barèmes de frais d'incidents plafonnés).

De manière plus large, la dématérialisation des supports et des échanges (numérisation, paiement sans contact, par mobile) va profondément modifier la relation client et nécessiter une adaptation des services offerts en agence ; cette réinvention passera sans doute par un mode plus collaboratif dans la conception et la distribution des offres, où seront davantage conviées les parties prenantes de la banque, au premier rang desquelles les clients. Les produits demandés seront de plus en plus coconstruits et différenciés, et la finalité de l'épargne sur les sujets RSE sera de plus en plus questionnée.

Les sujets RSE vont continuer d'alimenter la réflexion stratégique des banques et leurs modes d'action, et même de plus en plus fortement. Les établissements vont pousser l'ensemble des acteurs du marché à privilégier les « bons » risques. Disposant de la compétence et de l'agilité nécessaires, les institutions financières participeront également au renouvellement d'une éthique de l'anticipation et de l'arbitrage, afin que rentabilité et utilité sociale se conjuguent et bénéficient à l'ensemble de la société.

 

[1] World Energy Outlook 2011.

[2] Sustainability Disclosure Database, GRI Global Reporting Initiative, http://database.globalreporting.org/search.

[3] Loi Grenelle 2 en France, programme d’actions européen "Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014 », King Code III en Afrique du Sud.

[4] Guide sur les informations ESG à publier : Bourse de Hong Kong http://www.hkex.com.hk/eng, bourse du Brésil « Novo Valor », RSE initiatives http://www.bmfbovespa.com.br/enus/bmfbovespa/sustainability.

[5] De plus en plus d’investisseurs suivent une stratégie ISR (Investissement socialement responsable) et font leurs choix d’investissement en fonction de critères extrafinanciers (ESG).

[6] Rapport d’OXFAM, « Banques : la faim leur profite bien », 2013.

[7] Pour le seul secteur bancaire, l’Allemagne arrive nettement en tête : 675 000 emplois recensés par la Fédération bancaire européenne, loin devant le Royaume-Uni (440 000 emplois), la France (380 000), l’Italie (320000) et l’Espagne (278 000).

[8] United Nations Environment Programme Finance Initiative.

[9] « Equator Principles » : 79 institutions financières internationales sont aujourd’hui signataires, ce qui suppose d’apprécier les impacts environnementaux et sociaux associés aux projets financés supérieurs à 10 millions de dollars et d’adopter des mesures de prévention ou de réparation. http://www.equator-principles.com/index.php/members-reporting/members-and-reporting.

[10] International Finance Corporation.

[11] Roundtable on Sustainability Palm Oil - www.rspo.org.

[12] European SRI study, Eurosif, 2012.

 

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Développement durable : les efforts des banques observés à la loupe

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