Règlement PRIIPs : un KID pour tous ? Tous pour un KID ? Quid des produits dérivés de gré à gré ?

Les initiateurs et les vendeurs de produits dérivés de gré à gré devront rédiger un Document d’information clé pour les investisseurs lorsque ces produits entreront dans la catégorie des produits d’investissement packagés. Cette obligation soulève des difficultés pratiques de mise en œuvre en raison des spécificités inhérentes aux produits dérivés de gré à gré.

initiateurs et vendeurs

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°801

Reporting réglementaire : est-on allé trop loin ?

Le règlement n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 dit « Règlement PRIIPs » (en anglais Key Information Documents for Packages Retail and Insurance-based Investment Products) a pour objectif la mise en place d’un Document d’information clé pour les investisseurs (en anglais, Key Information Document – KID). En effet, le KID s’applique à tous les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance [1] à destination des investisseurs de détail [2].Sont donc concernés, outre certains produits d’assurance, les produits d’investissement packagés, c’est-à-dire tout investissement, ...
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