Outre Atlantique

Quel avenir pour les banques françaises aux États-Unis ?

À peine se sont-elles adaptées à la crise de 2007, puis à l'explosion du coût de refinancement en dollars en 2011, les banques françaises présentes aux États-Unis doivent désormais envisager de se conformer à la règle proposée par Daniel K. Tarullo. Toujours à l'état de proposition, ce texte prévoit d'imposer de nouvelles contraintes aux filiales de banques étrangères présentes sur le sol américain. Les banques françaises semblent en bonne position pour surmonter ce nouvel obstacle.

Création d'une entité-mère américaine

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Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°321

Banques françaises à l’international : une expansion mesurée

Depuis 2007, les crises successives ont profondément affecté le secteur financier. Les banques ont dû repenser leur modèle et leur activité, en mettant en œuvre :

  • l'assainissement des bilans et le recentrage sur le financement de l'économie et l'activité client au détriment des produits trop complexes et trop risqués (CDS, CDO et titrisations en série, en partie responsables de l'onde de choc provoquée par la crise des subprime américains) ;
  • la réduction des bilans et les recapitalisations, face aux crises de liquidité et aux tensions sur le marché interbancaire.

La transformation n'est pas terminée, loin s'en faut. Les nouvelles contraintes réglementaires en matière de liquidité et de fonds propres font peser aujourd'hui, et pour les années à venir, une pression importante sur la rentabilité des banques. Le recentrage sur les activités les plus profitables ou les moins consommatrices en ressources, liquidité ou capital, se poursuit, et la plupart des acteurs n'ont d'autres choix que d'abandonner les lignes métiers non rentables ou une partie de leur couverture géographique.

Dans ce contexte déjà difficile, les spécificités de la réglementation américaine, à travers la section 165 du Dodd Frank Act, vont ajouter une pression supplémentaire aux banques étrangères aux États-Unis. Pour les banques européennes, la question de la présence et du modèle aux États-Unis promet de devenir un véritable casse-tête.

Banques européennes aux États-Unis : des situations hétérogènes

La diversité des opérations américaines des banques européennes est grande et il n'est pas possible de la réduire à un profil type, ni d'analyser de manière générale la situation et l'avenir de ces opérations. Cependant, on peut identifier deux grandes catégories, qui correspondent à deux réalités très différentes :

  • d'une part, on peut distinguer les acteurs dont l'activité aux États-Unis est principalement consacrée aux activités bancaires traditionnelles, y compris l'activité de banque de détail. À l'image d'HSBC ou de RBS, ces banques ont bâti leur implantation aux États-Unis via l'acquisition de banques locales, qu'elles ont développées jusqu'à figurer parmi les principaux acteurs du paysage local. Ces banques travaillent avec l'ensemble des produits et des clients traditionnels, particuliers, PME, corporates et bénéficient à ce titre d'une base de dépôts assez large ;
  • d'autre part, on trouve des protagonistes pour lesquels, à l'image de Deutsche Bank, la plate-forme américaine assure une grande partie de l'activité de banque d'investissement et de broker-dealer à destination de leurs clients investisseurs, hedge funds, institutionnels (fonds de pension, assureurs, etc.) et corporates. Ces banques figurent dans le haut du classement mondial des acteurs opérant sur les marchés de capitaux, et leur présence à New York, capitale mondiale de la finance, s'inscrit naturellement dans cette logique.

Cette dichotomie est bien sûr à nuancer : les banques à dominante banque commerciale traditionnelle sont également dotées d'une activité capital markets pour servir leurs clients corporates, et pour être présentes à Wall Street, attribut indispensable à tout acteur important des marchés financiers. Les banques à dominante broker-dealer complètent systématiquement leur présence aux États-Unis par une succursale bancaire qui leur permet de servir localement les filiales et succursales locales des multinationales qu'elles comptent parmi leurs clients. En revanche, elles sont rarement présentes sur le segment de la banque de détail.

Les banques françaises ont évolué dès le début de la crise

BNP Paribas est la seule banque française disposant d'une banque de détail, à travers ses filiales Bank of the West et First Hawaiian Bank. À ce titre, BNP Paribas peut s'inscrire dans la première catégorie décrite ci-dessus, celle des banques bénéficiant d'une activité de banque commerciale conséquente aux États-Unis. Société Générale, de son côté, appartient historiquement au gratin des banques d'investissement, en particulier sur le segment des marchés actions et dérivés action, et a logiquement développé dans les années 1990 et 2000 une présence significative à Wall Street. Enfin, pour Crédit Agricole CIB, Natixis et CIC, l'activité aux États-Unis est la déclinaison outre-Atlantique de leur banque de financement et d'investissement, pour accompagner localement leurs clients multinationaux et compléter leur activité capital markets par une présence géographique leur permettant de répondre efficacement aux besoins des marchés américains.

Pour l'ensemble de nos banques françaises, les crises du secteur financier depuis 2007 n'ont bien entendu pas été indolores pour leur activité aux États-Unis. Les activités de banque de financement et d'investissement ont été les plus durement touchées par la crise. Les réductions de bilan (arrêt des activités de financement dans le secteur aérien et maritime par Société Générale et BNP Paribas, vente de Cheuvreux par Crédit Agricole, etc.), les recentrages en termes d'activité (arrêt des activités de trading pour compte propre et repositionnement en « Banque de Grande Clientèle » de Natixis, etc.) et les réductions d'effectifs, opérées par toutes les BFI françaises depuis 2009 et largement commentées dans la presse, ont bien entendu affecté les opérations sur le sol américain. La flexibilité de l'emploi a même conduit à des réductions d'effectifs plus drastiques aux États-Unis. Pour l'ensemble des banques françaises, l'évolution des effectifs dans la zone Amérique montre une diminution sur la période 2008 à 2012 (jusqu'à 30 % pour Crédit Agricole et 40 % pour Société Générale).

De plus, la crise de la dette des États européens a conduit, en 2011, à une méfiance généralisée du secteur financier vis-à-vis des banques de la zone euro, générant de grandes difficultés à accéder au marché de la liquidité et l'explosion du coût de refinancement en dollars. Les banques françaises n'ont eu d'autre choix que de réduire significativement leur bilan et céder des actifs en dollars, y compris sur des activités cœur de métier et historiquement performantes (fixed income pour BNP Paribas, actions et dérivés actions pour Société Générale).

Renforcement des standards prudentiels pour les banques étrangères

En 2011, la Fed (Federal Reserve System) a proposé la mise en place d'un cadre réglementaire renforcé (supervision, renforcement des exigences en liquidité et en capital) pour l'ensemble des grandes banques américaines et des établissements financiers qualifiés de « systémiquement importants », proposition s'inscrivant dans le cadre de l'implémentation par les régulateurs américains du Dodd Frank Act, et plus précisément de la section 165.

Le 14 décembre 2012, quelques semaines après le discours du Gouverneur de la Fed Daniel K. Tarullo, le régulateur américain proposait une règle imposant aux banques étrangères (Foreign Banking Organizations) des contraintes similaires de supervision et de standards prudentiels (Enhanced Prudential Standards). La règle, toujours au statut de proposition (mais la période de commentaire est désormais close), prévoit une mise en application au 1er juillet 2015, ce qui représente un délai assez court au regard des impacts.

Au programme de la règle figurent plusieurs obligations.

Premièrement, les banques étrangères disposant de plus de 10 milliards de dollars d'actifs au sein de leurs filiales américaines (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Natixis, parmi de nombreux autres acteurs européens, dépassent aujourd'hui ce seuil) doivent mettre en place une maison-mère américaine (Intermediate Holding Company – IHC) à laquelle l'ensemble des filiales américaines seront rattachées. La règle ne requiert pas le rattachement des succursales (branches et agences) à l'IHC (voir Figure 1).

Les banques étrangères doivent par conséquent créer une nouvelle entité légale, lui rattacher l'ensemble des filiales américaines et définir les lignes de supervision, de gouvernance, de reporting (financier et réglementaire) et de suivi des risques de la nouvelle organisation. Inutile de le préciser, le chantier de transformation (juridique, organisationnel et opérationnel) ne sera pas négligeable en matière de coût.

Deuxièmement, en ce qui concerne les fonds propres, la règle impose aux IHC un traitement équivalent aux banques américaines : calcul d'un RWA et d'un ratio de levier sur la base consolidée de l'IHC et exigence d'un minimum de fonds propres conforme aux standards Bâle III américains (ratio de solvabilité cible de 10,5 % ; 7 % pour le ratio de levier). De plus, pour les banques disposant d'un montant d'actifs supérieur à 50 milliards de dollars sur la base consolidée de l'IHC et des succursales hors IHC (seuil qui inclut BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale), la règle impose la mise en place du processus annuel de Comprehensive Capital Analysis and Review (CCAR), autrement dit la production et le reporting à la Fed des prévisions et des stress-tests de consommation de capital réglementaire. Si l'impact en termes de mise en œuvre est lourd (les moteurs de calculs de RWA et de capital réglementaire sont aujourd'hui centralisés dans le pays où se situe le siège de l'établissement et produisent les ratios sur une base consolidée et mondiale), l'impact financier promet d'être plus douloureux encore, en particulier pour les banques à dominante broker-dealer (les banques à dominante banque commerciale sont aujourd'hui proches des ratios cibles). Les banques étrangères devront faire face à des choix difficiles : augmenter leurs fonds propres via des recapitalisations pénalisant leur rentabilité, ou sacrifier des actifs (filiales, ligne métiers, portefeuilles clients, etc.), même rentables, pour réduire leurs bilans.

Enfin, la règle impose aux banques étrangères (à partir d'un montant d'actifs supérieur à 50 milliards de dollars sur la base consolidée de l'IHC et des succursales hors IHC) des contraintes de liquidité (ratios, buffers, modalités de refinancement intra-groupe) sur leur activité aux États-Unis (IHC et succursales bancaires) qui vont les obliger à privilégier un refinancement à long terme de leurs actifs, et donc, mécaniquement, une perte de rentabilité.¶

Les atouts des banques françaises aux États-Unis

Réduction de bilan, recapitalisations, perte de rentabilité : l'impact de la règle Tarullo sur les établissements bancaires étrangers aux États-Unis rappelle étrangement le refrain malheureusement bien connu des banques depuis 2007.

Mais si le régulateur américain s'est efforcé de tirer les leçons des crises récentes (faillite de Lehman Brothers, crises de liquidité) et s'inscrit, à travers cette règle, dans une logique compréhensible de protection de la sphère financière sur son territoire, il est allé un cran plus loin que ses homologues européens ou asiatiques. En effet, pour les banques étrangères déjà soumises aux ratios de solvabilité et de liquidité sur leur base consolidée mondiale, l'application de ratios similaires sur leur base américaine s'apparente à une double peine.

Les petits acteurs risquent de n'avoir d'autre choix que de réduire au maximum leurs opérations américaines et de ne conserver qu'une représentation leur permettant de répondre au besoin de leurs clients multinationaux présents aux États-Unis.

L'avenir nous dira si la Fed est allée trop loin, car une sortie massive des acteurs étrangers ne serait pas sans conséquence pour les marchés financiers américains : la réduction de la liquidité sur les marchés du repo (si importants pour les hedge funds et les asset managers) et sur le marché des obligations corporate ou govies, pénaliserait la capacité d'emprunt des entreprises et des États, comtés, et municipalités ; plus généralement, c'est l'économie américaine qui serait touchée.

Les banques européennes disposant d'une présence significative aux États-Unis préparent bien entendu leur adaptation aux nouvelles règles, et les stratégies sont déjà visibles. Les établissements disposant d'une activité de banque commerciale prépondérante et dotés d'une banque de détail sont bien entendu les mieux armés : leur ratio de solvabilité est déjà proche de la cible, et la base de dépôts offerte par le segment retail leur permet de répondre sans trop de dommages aux exigences de liquidité.

BNP Paribas, forte de ses filiales Bank of the West et First Hawaiian Bank, peut prétendre s'inscrire dans cette catégorie et s'adapter sans trop de préjudices au nouveau contexte réglementaire. Les récents rachats de portefeuille d'actifs structurés à CACIB et RBS montrent que la banque de la rue d'Antin reste confiante dans son avenir. Crédit Agricole, de son côté, à travers l'acquisition par Amundi de l'asset manager américain Smith Breeden Associates, mise sur le développement des activités de gestion d'actifs, légères en termes de bilan et donc peu consommatrices en fonds propres. Enfin, la Société Générale affiche toujours sa volonté de rester présente sur les marchés de capitaux à l'échelle mondiale, et le rachat à 100 % de Newedge illustre cette volonté et offre des perspectives de croissance sur le segment clearing brokerage, boosté par le cadre réglementaire de compensation obligatoire des produits dérivés.

Malgré le contexte difficile, les banques françaises montrent qu'elles ont, chacune, des atouts pour tirer leur épingle du jeu dans l'univers financier de demain, y compris aux États-Unis.

 

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Banques françaises à l’international : une expansion mesurée

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