Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2012

(Après le vote en première lecture par l’Assemblée Nationale)

L’heure n’est plus aux largesses fiscales : le projet de loi de finances poursuit la chasse aux niches fiscales, crédits et réductions d’impôt. Il instaure de nouvelles taxes et contributions et durcit l’imposition des plus-values mobilières. L’accès au prêt à taux zéro est restreint et le calcul du crédit d’impôt alloué aux établissements de crédit est modifié. Détail des mesures.

L'Assemblée nationale

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°744

Post-Marché : une nouvelle architecture

Conçu pour répondre à notre engagement européen de retour à un ​meilleur ​équilibre de nos comptes publics dans un contexte de crise ​financière ​et de stagnation économique, le projet de loi de finances pour 2012, ​initialement fondé sur la prévision d’un taux de croissance de 1,75 % ​fortement révisé à la baisse dans le contexte d’une conjoncture atone, sera amendé par une nouvelle loi de finances rectificative [1].Partie I. L’indexation des barèmes d’impositionLe barème de l’impôt sur le revenuLes tranches d’imposition auraient dû être uniformément relevées de 2,1 % pour tenir compte de ...
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