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DDA

La politique de gouvernance et surveillance des produits : de l'approche par les risques dans la distribution d'assurance

Créé le

31.10.2018

-

Mis à jour le

15.11.2018

Avec l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution en assurance (DDA), est apparue l’obligation de mettre en place une politique écrite relative à la gouvernance et à la surveillance produit. Cette mise en place induit certains questionnements.

La directive sur la distribution en assurance (DDA) est entrée en vigueur en octobre 2018. L'une des obligations structurantes consiste à mettre en place une politique écrite relative à la gouvernance et à la surveillance produits. Cet enjeu s'inscrit dans une tendance à l'institutionnalisation des dispositifs de maîtrise des risques, dans la continuité de directives européennes fondées sur l'autocontrôle telle que Solvabilité 2. L'enjeu du présent article est de présenter certains questionnements clés ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº374