Cas d'une mutuelle affinitaire. Très souvent ce type de mutuelle expose, au sein de son statut, le marché cible, et ainsi chaque ouverture ou déviation de sa population affinitaire doit suivre tout un processus d'approbation, jusqu'à la plus haute instance de décision de la mutuelle. Les fonctions clés, telles que la fonction risque, conformité et actuariat participent déjà au suivi du portefeuille de chaque produit, de la marge technique ainsi que du respect de la réglementation. Des comités dédiés (sur le projet d'un nouveau/de la révision d'un produit d'assurance, sur l'approbation et la validation du produit) permettent de piloter le lancement d'un produit. De plus, les instances de gouvernance de la mutuelle valident et se portent donc garant de la rentabilité du produit pour l’assureur et du respect de l’intérêt des adhérents de la mutuelle. Des livrables sont déjà attendus avant tout lancement d'un nouveau produit (note technique sur la tarification d'un produit, analyse des risques et de la conformité sur des domaines variés : équilibre financier, risque d'aléa moral, risque d'aggravation du profil de risque au regard de la lutte contre le blanchiment d'argent et du financement du terrorisme).
L'ensemble de ces moyens, souvent déjà existants, sont autant d'éléments sur lesquels s'appuyer afin de mettre en place un dispositif de gouvernance et de surveillance des produits au sens de la DDA.
Cas d'une mutuelle interprofessionnelle. Dans le cas d'une mutuelle interprofessionnelle, ce type de politique implique de définir clairement les segments de marchés (types de garanties et catégories d’assurés que l’assureur souhaite vendre). Par exemple, une mutuelle distribuant des complémentaires santé dans une logique de ciblage interprofessionnel pourra s'adresser tant à des gammes d’adhérents dans la fonction publique qu'à des gammes de contrats collectifs hors fonction publique, à des sortants d'entreprise tout comme à des statuts retraités de la fonction publique. Il conviendra alors de définir le risque qu'encourt chacun des segments de clientèles assurés, s'agissant de besoins et d'expositions diverses aux risques assurantiels en santé et en prévoyance par exemple (frais de soin, dépendance, accidents de la vie, etc.). Cela implique là encore d'avoir un suivi de ces risques à une maille suffisante : celle de la gamme de produits mais aussi celle des garanties, en combinant cela par nature de distributeur et par nature d'opérations réalisées sur chacune de ces offres. Là encore, capitaliser sur les dispositifs existants notamment en matière de cartographie des risques peut faire gagner un temps précieux dans la déclinaison de tels dispositifs.
Cas d'un assureur vie. À titre d'exemple concernant l'assurance vie, il convient de bien définir l'adéquation du recours à la vente à distance ou au canal de distribution courtage si l'assureur choisit de distribuer des contrats d'assurance vie adossé à des supports considérés comme des produits complexes de type EMTN (Euro Medium Term Notes) : produits structurés adossés aux supports en unités de compte avec un terme d'investissement et un objectif de rendement pour l'assuré, en général sur 6 ans. En effet, en raison des risques de perte en capital qu’ils peuvent faire porter par l’assuré, de tels produits semblent peu adaptés à la vente à distance. L’assureur a alors intérêt à privilégier des canaux de distribution plus classiques de type réseau salarié ; sauf à démontrer l'adéquation de ces modes de distribution au marché et à la cible client ainsi que la pertinence des dispositifs de contrôle desdits canaux de distribution concernant ces produits.
