L'obligation de tenir une liste d'initiés
Créé le
29.09.2006-
Mis à jour le
02.12.2010L'obligation de tenir des listes d'initiés fait de la société cotée l'un des acteurs essentiels de la prévention des infractions boursières. Mais l'élaboration de telles listes ne va pas sans poser de nombreuses questions pratiques, ainsi que des interrogations au regard de leur utilisation à l'encontre des personnes visées par des poursuites. Les contours de cette nouvelle obligation et ses conséquences juridiques demanderont du temps pour être précisément appréhendés.