Analyse et évaluation comparative

Les conditions de l’agrément bancaire en droit marocain

La sphère juridique, comme d’autres sphères sociales, est appréciée avec justesse dans son contexte. Ainsi, afin de mieux comprendre et évaluer les règles relatives au secteur bancaire et financier présentes et futures, il est nécessaire de joindre l’analyse juridique pure à l’étude de leur contexte, se libérant des limites disciplinaires, nationales et temporelles. Actuellement, ce contexte est marqué par le surgissement de nouveaux phénomènes dans le secteur bancaire et financier, ainsi que par l’ouverture des réglementations subséquentes à ceux-ci tout en tentant de les maîtriser. Mais si lesdits phénomènes sont façonnés par le cadre de leur gestation sociale, les auteurs des normes juridiques visant à les encadrer sont à leur tour conditionnés par l’environnement où ils sont placés et dans lequel ils agissent. Éclaircir ce conditionnement, son impact sur les règles et ses implications pratiques c’est déjà commencer à s’en émanciper. Le présent article constitue un premier effort dans l’exploration de cette voie.

 

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°184

La pratique du droit bancaire et financier et de la conformité

 Suite à la crise financière de la dernière décennie, l’intervention des États en vue de sauver leurs systèmes financiers s’est démultipliée. La banque[1], en tant qu’activité et en tant que secteur, se trouve au centre[2] de ces systèmes et subséquemment au cœur des interventions étatiques. Mais, en amont auxdites interventions, l’État agit par le droit pour prévenir les situations de crise les requérant. En effet, il soumet la banque à un ensemble de règles allant des conditions d’accès à la qualité de banque aux conditions d’exercice de l’activité bancaire. Parmi ces conditions, celles ...
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