Extraits du site de campagne de Benoît Hamon, candidat du Parti Socialiste

“Je mettrai la finance au service de la transition écologique”

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°806

Élection présidentielle : les enjeux pour le secteur financier

« Je créerai une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale. Lorsqu’un(e) travailleur(se) est remplacé(e) par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse – en appliquant les cotisations sociales sur l’ensemble de la valeur ajoutée et non plus seulement sur le travail – pour qu’elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes. »

« En France, le partage des bénéfices se fait trop souvent en faveur des dividendes et au détriment de l’investissement. Je réduirai le coût du capital en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis. Je conditionnerai les crédits d’impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail. »

« Je mènerai une véritable révolution fiscale. J’organiserai une refonte de l’impôt sur le revenu, devenu complexe, illisible et régressif. Je l’individualiserai, élargirai son assiette par la fusion avec la CSG, et le rendrai plus progressif par une augmentation du nombre de tranches. »

« Je créerai un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif. Il sera net des dettes pour éviter que celui qui s’est endetté soit aussi taxé que celui qui a tout reçu en héritage. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF. Les ménages français possèdent en 2016 plus de 10 000 milliards d’euros de patrimoine (net de dettes) mais la répartition de ce patrimoine est très inégalitaire. La taxe foncière et l’ISF sont aujourd’hui trop complexes, créent des distorsions et les ménages les plus aisés arrivent à les éviter. »

« Je mettrai la finance au service de la transition écologique pour trouver les 60 milliards d’euros nécessaires sans attendre le bon vouloir du marché. J’instaurerai une TVA différenciée pour les produits à faible empreinte carbone afin de les rendre plus attractifs. Je rendrai la fiscalité incitative pour guider l’épargne des Français vers des investissements verts. »

« Je forgerai une alliance interétatique, politique et sociétale pour imposer un moratoire sur le Pacte de stabilité et le TSCG [1]. L’austérité est inefficace et contribue à augmenter la dette. Ce moratoire durera jusqu’à l’approbation d’un pacte de stabilité réformé. Ce nouveau traité exclura les dépenses d’investissement du calcul du déficit et introduira une logique de coordination et de coopération entre États pour tenir compte du cycle économique. »

« Je mettrai en place un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leur filiale et repérer les sociétés “boîtes aux lettres”. Je renforcerai les moyens et les effectifs de la direction générale des finances publiques pour pouvoir identifier et poursuivre les fraudeurs. J’adapterai notre fiscalité et nos règles constitutionnelles pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus alors qu’ils ont un établissement stable en France. »

« J’organiserai avec nos partenaires européens l’annulation de la dette accumulée depuis 2008 par les pays membres les plus endettés et détenue par les États membres de l’UE. Il faut desserrer l’étau qui étouffe les pays du Sud. Je ferai de même pour une mutualisation de la dette européenne : il faut que les États soient solidaires en se portant caution mutuellement sur leur dette actuelle et en émettant pour l’avenir une dette commune. Enfin, j’œuvrerai pour faire évoluer les statuts de la BCE et faciliter le financement direct de la dette des États. »

« Je ferai de l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne une priorité. Je me battrai pour une harmonisation de l’assiette et un rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. La France sera à l’initiative de la création d’un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales pour augmenter le budget de l’UE et renforcer ses marges de manœuvre, notamment en termes d’investissements en faveur de la transition énergétique. »

Source : Site benoithamon2017.fr

 

[1] Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ndlr.

 

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