Fiscalité

Grandes banques et paradis fiscaux : le divorce est-il possible ?

Appréciés par les banques en raison de leur attractivité fiscale, leur secret bancaire, leur absence de zèle judiciaire et leur rôle de facilitateurs, les paradis fiscaux permettent parfois simplement de fluidifier le déroulement d'affaires légales, mais aussi et même souvent de camoufler la fraude fiscale et l'argent provenant de trafics illégaux. FATCA et d'autres législations récentes semblent ébranler cet état de fait. Toutefois le divorce s'annonce difficile entre les banques et les paradis fiscaux.

Blanchiment

L'auteur

  • Catherine Karyotis
    • Professeur de finance
      NEOMA Business School Campus de Reims
    • Membre du laboratoire Lirsa
      Cnam Paris
  • Vernier
    • Maitre de conférences
      Université du Littoral Côte d'Opale
    • Directeur
      CEL.LAB
C. Karyotis est auteur et coordinatrice de La Crise en 40 concepts-clés, RB Editions, 2013. E. Vernier est auteur de Techniques de blanchiment et moyens de lutte, Dunod, 2013, 3ème édition.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°321

Banques françaises à l’international : une expansion mesurée

Lorsque l’on a la chance de voyager dans des contrées paradisiaques, il est courant de croiser des enseignes bancaires réputées et mondialement connues. En arrivant à l’aéroport d’Antigua dans les Petites Antilles, la première surprise est de voir d’un côté une longue file d’attente aux contrôles policier et douanier, de l’autre côté un petit portillon que certains « touristes » franchissent rapidement à la descente de leur jet privé. La seconde surprise, qui ne saurait avoir de lien avec la précédente, vient du nombre important de banques autour du site, nombre excessif par rapport aux besoins locaux. Avec une population extrêmement pauvre, les grandes banques internationales pourraient-elles y trouver un quelconque intérêt ?

Toute la question réside dans cette équation entre un discours toujours politiquement correct tourné vers l’éthique et une réalité économique qui serait imposée par le marché. En clair, en mettant de côté les considérations morales nécessaires à une gouvernance mondiale apaisée, les grandes banques peuvent-elles se passer des paradis fiscaux ?

Un paradis fiscal repose, en général, sur « une absence ou un faible niveau d'imposition, une stabilité économique et politique, une liberté des changes accompagnée d'une monnaie liquide, un secret bancaire et commercial fort, un secteur financier très développé au regard des besoins du pays, des infrastructures de communication importantes et un maillage de convention fiscale faible ou inexistant» [1].

Des paradis également bancaires et judiciaires

Le premier élément de réponse réside dans l’intérêt intrinsèque des territoires non coopératifs en matière fiscale et bancaire. Il convient en effet de rappeler que ce qui est dénommé communément paradis fiscal s’avère en général un paradis à trois dimensions : fiscale évidemment, mais également bancaire et judiciaire.

La fiscalité arrangeante attire de nombreuses entreprises, mais aussi nombre de particuliers qui souhaitent alléger le poids des prélèvements. Sans vouloir encourager la fraude fiscale, l’optimisation fiscale est un paramètre que tout bon gestionnaire doit prendre en compte. Les États demeurant souverains en la matière, il n’y a rien à redire sur les montages des multinationales ou sur les placements légaux, déclarés et justifiés par les affaires, bénéficiant de la législation fiscale de tel ou tel pays.

La fiscalité de ces territoires présente aussi un avantage interne, car la filiale bancaire implantée profite bien évidemment elle aussi de cette optimisation des coûts. Lorsque, en 2000, la mission parlementaire Montebourg-Peillon interrogea les dirigeants des banques présentes dans les paradis fiscaux sur les raisons de cette présence, ils répondirent principalement qu’elle était due à l’avantage fiscal qu’ils en tiraient, notamment dans les Caraïbes, pour attirer les avoirs américains sans subir la pression fiscale des États-Unis. Une autre réponse récurrente, cachant des arguments moins avouables, fut édifiante : « nous sommes dans ces pays pour répondre à des besoins particuliers de certains de nos clients » (sic). Cette réponse nous amène à rappeler les deux autres dimensions de ces paradis : le secret bancaire et le laxisme judiciaire. Lesquels permettent d’y placer des capitaux gagnés illégalement, grâce à la fraude fiscale ou, pire encore, au trafic de drogue ou d’êtres humains. Ce qui représente chaque année des centaines de milliards de dollars.

La titrisation aime les paradis fiscaux

Le deuxième élément porte sur le shadow banking et les dark pools. Le Conseil de la stabilité financière définit le shadow banking comme un système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités extérieures au système bancaire régulé. Les encours traités par ce système parallèle, dérégulé par définition, sont évalués à 67 000 milliards de dollars en 2011, 5 000 milliards de plus qu’en 2007 ! Mieux encore, l’Europe compte pour 31 000 milliards dans ce total, alors que les États-Unis n’y concourent que pour 23 000 milliards…

Parmi ces activités parallèles, on recense celles des marchés de gré à gré, et tout particulièrement les montages de titrisation, qui sont à l’origine de la propagation planétaire de la crise des subprime. Cette finance opaque utilise en bonne et due forme les paradis fiscaux, en plaçant notamment les véhicules de montages financiers (SPV et autres SIV [2]) dans les centres offshore. Jeffers et Plihon [3] estiment à 50 % les flux internationaux de capitaux passant par ces paradis. S’il était besoin d’un exemple, prenons celui de Northern Rock : sous l’effet d’un bank run, la banque britannique bénéficia d’une aide d’urgence de la part de la Bank of England, le 15 septembre 2007. Aau moment de la prise de décision de la nationalisation de la banque, les parlementaires britanniques s’aperçurent qu’elle détenait essentiellement des actifs pourris, les actifs les plus sains ayant été mis à l’abri dans une entité indépendante, à Jersey [4] !

Les dark pools sont textuellement des« bassins opaques » de liquidités autorisés par la réglementation européenne pour la directive MIF ou américaines pour la Reg-NMS, par lesquels s’effectuent les transactions de gré à gré dans un anonymat total et sans aucune obligation de communication quant aux conditions de négociation. Selon J.-P. Jouyet [5], l’ancien président de l’AMF, « jusqu’à 75 % des transactions financières réalisées dans le monde se font de manière opaque, hors des Bourses traditionnelles, échappant au contrôle du régulateur ».

Dark pool, shadow banking et autres centres offshore ne seraient-ils pas des instruments ou des techniques voulus par les financiers ou cautionnés par certains régulateurs pour opacifier certaines pratiques ?

Une fluidité paradisiaque

Enfin, le troisième élément repose sur les systèmes juridiques et économiques de certaines grandes nations, comme la Chine. Les échanges mondiaux nécessitent des flux financiers extrêmement rapides et fluides ; or les lourdeurs administratives, techniques et réglementaires freinent ces flux. Ainsi, les paradis fiscaux et bancaires proches de ces pays à la bureaucratie tatillonne et à la législation monétaire protectionniste facilitent ces opérations. Le développement financier de Hong Kong s’explique en partie par cette réalité. Hong Kong doit se comprendre comme une porte d’entrée libérale de la Chine populaire, avec une taxation nulle à l’international, tant à l’import qu’à l’export, et des accords bilatéraux intéressant les entreprises qui rapatrient leurs dividendes. L’île a permis et permet à la Chine de commercer avec le monde capitaliste sans perdre la face.

Une réglementation qui se durcit

La « loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger » (Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA) promulguée en 2010 aux États-Unis, et dont l’accord a été signé avec la France le 14 novembre 2013, doit entrer en vigueur par étapes à partir du 1er juillet 2014. Sa disposition principale prévoit que les établissements financiers étrangers ont une obligation d’information sur leurs clients imposables aux États-Unis, sous peine d’un prélèvement obligatoire de 30 % à la source sur les revenus américains de ces établissements.

Parallèlement, le 19 avril 2013, le G20 a proposé un nouveau standard international de coopération qui se traduira fin 2015 par l’échange automatique des données fiscales. Si ces mesures n’en sont qu’à des déclarations d’intention, il semble plus que probable que quelque chose de nouveau se dessine à l’horizon 2016-2020.

En effet, depuis 2008, pas un G20 ne s'est conclu sans parler des paradis fiscaux. Le 25 septembre 2009, lors de la rédaction du communiqué final du G20 de Pittsburgh, l’OCDE publiait la liste des paradis fiscaux en fonction du degré de respect des normes de transparence, les sanctions à infliger aux zones les plus récalcitrantes devant être rapidement déterminées. Le secret bancaire était a priori aboli. Pourtant, est-ce là la première liste établie par l’organisme supranational ? Dès 1987 [6], l’OCDE donnait une définition du paradis fiscal puis, régulièrement, des rapports étaient rédigés en vue de combattre la fraude fiscale. Citons un rapport rédigé dix ans plus tard, « Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial », sorti en 1998, qui requérait qu’une liste des paradis soit établie.

De facto, une liste est dressée annuellement par l’organisme supranational. En 2009, la « liste noire » a été supprimée, des pays tels l’Uruguay ou la Malaisie intégrant la « liste grise ». Quatre ans plus tard, le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales dénombrait « 18 juridictions jugées conformes, 26 conformes pour l’essentiel, 2 partiellement conformes [7] et 4 non conformes [8]. 14 juridictions [9] supplémentaires n’ont pas été notées, dans l’attente d’améliorations de leur cadre juridique et réglementaire pour l’échange de renseignements en matière fiscale. » Si la liste noire avait disparu en 2009, il est aujourd'hui question de la rétablir ! Chypre faisait partie des 31 juridictions qui s’étaient engagées, entre 2000 et 2002, à mettre en œuvre les principes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale !

On peut faire la sourde oreille et attendre l’application concrète de textes (FATCA, Dodd-Frank ou encore liste noire). Néanmoins, même si ces règles entrent en application, il sera évidemment toujours possible de taire une partie des comptes de non-résidents, mais les sanctions seront certainement très lourdes en cas de détection de manquement aux règles, ne serait-ce que pour l’exemple. Il sera également possible de se retrouver face à des montages complexes de la part des clients, annihilant ainsi toute velléité d’améliorer le système.

La transparence est-elle possible ?

Peut-on vivre dans la transparence ? Cette question appelle forcément une réponse positive. Mais ne soyons pas naïfs : la présence de pôles bancaires offshore permet aux pays qui les accueillent de se développer économiquement, en complément très souvent du secteur du tourisme ; les Bahamas ont pu par exemple construire un système éducatif efficace, grâce à la manne financière de leurs activités bancaires.

En outre, rêver d’un monde transparent relève d’une utopie, rafraîchissante certes, mais par définition irréaliste et irréalisable. Il faut aspirer à cette transparence et essayer de s’en rapprocher, mais la transparence n’est pas systématiquement synonyme de bonne pratique.

Enfin, mais la liste n’est pas exhaustive, l’optimisation fiscale amène les entreprises, par le phénomène d’hétérogénéité réglementaire, à devoir élaborer des montages de sociétés passant par les paradis fiscaux, avec ainsi la nécessité d’une présence bancaire locale. Tant que la fiscalité diffère d’un pays à l’autre, il n’y a pas de raison d’exiger des banques une éthique plus exemplaire que celle des autres. Pourquoi le secteur bancaire serait-il plus moral que la société ? Posons les bases d’une fiscalité responsable et durable avant de demander au secteur financier de s’autocensurer.

Pour autant, l’exemple doit être montré par les organismes de crédit. Rappelons en effet que le métier de banquier est d’abord celui de l’intermédiation, c’est-à-dire celui du financement de l’économie donc du crédit dont la racine étymologique [10] n’est autre que celle de confiance. Les banques devraient être un modèle d’intégrité et de morale.

À cette fin, le divorce entre les banques et les paradis fiscaux doit s’amorcer. Pour autant, cet objectif semble difficile à atteindre. Selon le Parlement européen, l’économie souterraine européenne représenterait 20 % du PIB de l’Union et 1 000 milliards d'euros seraient perdus chaque année dans la même Union à cause de l’évasion fiscale. Plus encore, selon le CCFD, en 2012, les banques françaises semblaient disposer de 527 filiales localisées dans les paradis fiscaux, représentant alors 20 % du total de leurs filiales. Dès lors, est-il permis de rêver à la refonte de la gouvernance de la finance mondiale ? On y a cru lorsque, le 15 novembre 2008, le soir du premier G20 de crise, les dirigeants des grands pays sortirent « main dans la main ». On a pensé très fortement : « À crise mondiale, réponse mondiale ! » Cinq ans après, quelques bribes de réformes et autres lois permettent d’espérer, mais le chemin à parcourir pour assainir totalement la finance est encore long.

 

 

[1] Définition formulée par Éric Vernier dans l'ouvrage coécrit et dirigé par Catherine Karyotis : La Crise en 40 concepts-clés, RB Éditions, 2013.

[2] Special Purpose Vehicles ; Structured Investment Vehicles.

[3] E. Jeffers et D. Plihon, Le Shadow Banking et la crise financière, Cahiers français n° 375, juillet-août 2013.

[4] Cité par P. Arnoux, « Les Bourses de l’ombre », Le Nouvel Économiste, 11 décembre 2013.

[5] CCFD – Terre Solidaire, Biens mal acquis : à qui profite le crime ?, juin 2009.

[6] OCDE, « L’évasion et la fraude fiscales internationales », Quatre études, 1987.

[7] L’Autriche et la Turquie.

[8] Chypre, les Îles Vierges britanniques, le Luxembourg et les Seychelles.

[9] Botswana, Brunei, Dominique, Émirats Arabes Unis, Guatemala, Îles Marshall, Liban, Liberia, Nauru, Niue, Panama, Suisse, Trinité et Tobago et Vanuatu.

[10] Du latin « credere », croire.

 

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