Financements bancaires syndiqués et transfert d'engagements Aspects de droit français et anglais1

La liquidité fait les marchés financiers. Ceci s'observe tout particulièrement en matière de financements bancaires syndiqués, où les acteurs doivent pouvoir acquérir ou céder des participations dans un contexte juridique satisfaisant. Se posent alors les questions de la détermination de l'objet du transfert, des techniques juridiques applicables, du statut des acquéreurs potentiels, tant en droit français qu'en droit anglais.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°109

B&D - N° 109


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