Alors que les États déclarent qu’ils ne souhaitent plus aider les banques, pourquoi l’agence Moody’s prend-elle en compte l’éventuel soutien de l’État dans les notes qu’elle leur attribue ?
Avant l’adoption de la directive BRRD, Moody’s pouvait accorder, par exemple, trois crans de soutien gouvernemental dans la note attribuée aux grandes banques françaises, le sauvetage public (ou bail-out) étant une pratique acceptée, voire répandue dans certaines circonstances. Aujourd’hui, nous constatons que les gouvernements sont réticents à aider les banques notamment si cela doit impliquer des fonds publics et que des dispositions légales contraignent leur liberté d’action (BRRD). Nous avons logiquement reflété cette nouvelle orientation dans notre approche du soutien public : au lieu de trois crans de rehaussement, il n’y en a plus qu’un pour les seules banques réputées systémiques, sauf exception. La probabilité d’un soutien de l’État est passée de forte à faible. Cela étant dit, selon nous, l’éventualité d’un soutien public ne peut pas être totalement éliminée, surtout si l’établissement en difficulté est de taille ou d’importance systémique.
Au demeurant, il existe des circonstances prévues dans la BRRD dans lesquelles un soutien public (la recapitalisation préventive par exemple) est accepté, à condition que certaines règles soient respectées. En somme, le soutien public est encadré, mais non prohibé.
Avez-vous appliqué le même raisonnement aux banques des autres pays ?
Une approche identique a été appliquée dans tous les pays où a été mis en place un régime de résolution visant à faire supporter aux actionnaires et aux créanciers le fardeau des sauvetages bancaires (bail-in). Dans les autres pays, nous n’avons pas modifié notre approche en ce qui concerne notre appréciation du soutien public.
Sur quelles données vous appuyez-vous pour décider de prendre en compte ou pas un éventuel soutien de l’État ?
Dans nos ratings, le paramètre du soutien gouvernemental est toujours une affaire de jugement, même si nous tenons compte de nombreux paramètres tangibles et utilisons une méthodologie qui prend en compte le cadre juridique (qui peut créer des contraintes), la taille de la banque, son caractère systémique, les déclarations d’intention des États, etc. En réalité, nous n’estimons pas qu’une banque sera ou non soutenue, mais plutôt la probabilité (plus ou moins forte) d’un soutien, cette appréciation se traduisant ou non, in fine, par un ou plusieurs crans de soutien.
La France va créer de nouvelles obligations bancaires. Comment allez-vous noter ces titres ?
Ce projet devrait faciliter la mise en œuvre du renflouement interne instauré par la directive BRRD et permettre aux établissements français de répondre plus aisément aux exigences du TLAC. Pour le moment, nous ne nous sommes pas encore prononcés sur les modalités de notation de ces nouvelles obligations, car nous attendons le texte final qui sera sans doute voté dans les mois qui viennent. Ces titres seront seniors-juniors : ils s’intercaleront entre les titres seniors-seniors (actuellement obligations seniors) et les titres subordonnés, pour lesquels nous n’attribuons pas de soutien gouvernemental. Le plus plausible, selon nous, est l’absence de soutien gouvernemental pour la nouvelle catégorie de titres. Les obligations seniors-juniors devraient obtenir la même note que les titres subordonnés jusqu’au moment où les banques auront émis suffisamment de titres seniors-juniors pour justifier une meilleure notation dans la mesure où le taux de perte pour les investisseurs en cas de défaillance sera moindre. De la même façon, la dette senior-senior pourrait elle aussi voir sa note progresser, les seniors-juniors leur apportant une protection supplémentaire.
