L'arrêt Grande Stevens

Prononcé en juillet 2014, l’arrêt Grande Stevens de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annulé les condamnations du gendarme boursier italien et les sanctions pénales des tribunaux, prononcées dans le cadre d’une affaire de délit d’initié. Le feuilleton judiciaire, qui concerne cinq enquêtes différentes, a débuté en 2005 et a abouti à des condamnations – confirmées en cour de cassation en 2009 - pour manipulation de marché, assorties de lourdes amendes administratives individuelles. La CONSOB s’était également portée partie civile dans le volet pénal de l’affaire, lequel était toujours en cours de jugement au moment de la publication de l’arrêt de la CEDH. Les juges de la CEDH ont considéré que « certains des requérants ont encore été poursuivis et sanctionnés dans le cadre d’une nouvelle procédure, pénale, pour les mêmes faits que ceux sur lesquels avait porté la procédure administrative [1] ». Les juges sont également conscients, au moment du rendu, du fait que cette décision est lourde de conséquences pour d’autres Etats membres : « Compte tenu de ce que plusieurs autres juridictions européennes sont confrontées à problèmes similaires, on peut dire que la répercussion de cette affaire dépasse largement les limites du système juridique italien [2] », écrivent-ils.

Evoquant ce sujet lors du colloque sur les sanctions de l’AMF, en octobre 2014, Michel Pinault, le président de la Commission des sanctions de l'AMF, expliquait en octobre dernier qu’il était impossible d’« ignorer les signaux que la CEDH nous envoie dans l’affaire Grande Stevens. » Il avait ajouté : « Nous devons pouvoir continuer de réprimer pénalement les agissements les plus graves et trouver une meilleure articulation entre les deux voies de poursuite sans exclure l’une ou l’autre. »

1 Affaire Grande Stevens et autres c/ Italie, arrêt définitif, p. 41. 2 Ibid.