Le G20 de Cannes a-t-il permis d’atteindre la convergence à laquelle les chefs d’État s’étaient engagés ?
Pas vraiment, mais la convergence n’est pas une fin en soi. La situation en Europe et aux États-Unis est différente, en grande partie pour des raisons historiques. Nos systèmes financiers en particulier se sont développés selon des voies différentes : un système plutôt orienté marchés aux États-Unis, alors qu’il repose traditionnellement davantage sur les banques en Europe. Il est donc normal, dans une certaine mesure, que les réformes envisagées diffèrent de part et d’autre de l’Atlantique.
Les études académiques ne concluent pas à la supériorité d’un modèle sur un autre. Ce sont deux modalités cohérentes avec l’organisation générale du système économique de chaque pays. Il faut bien sûr aller vers une harmonisation de la réglementation. Les règles du jeu doivent être similaires pour tous les acteurs, au risque d’introduire des distorsions : c’est une question d’équité. Mais, en même temps, il faut tenir compte des particularités de chaque pays, et c’est bien là toute la difficulté.
Pouvez-vous illustrer cette analyse ?
Je vais prendre un exemple simple : on pourrait imaginer d’appliquer en Europe une des mesures phares de la loi Dodd-Franck, à savoir la séparation entre les banques d’affaire et les banques d’investissement. Beaucoup d’économistes et de politiques reprennent à leur compte cette idée, et réclament sa mise en œuvre en Europe.
Pourtant, aucune étude n’a permis de montrer que la séparation des activités permettait de réduire les risques, il n’existe pas de lien avéré. Il y a autant – et même davantage – de faillites bancaires aux États-Unis qu’en Allemagne où le système de banque universelle est pourtant ancré dans les traditions. L’idée d’un Glass-Steagall Act à l’européenne est très tentante. Mais cette solution serait certainement très coûteuse, pour un résultat loin d’être évident.
D’une manière générale, et ce n’est pas propre à la réglementation financière, vouloir transposer certaines modalités de la réglementation étrangère est toujours un peu dangereux. Notre système est cohérent avec l’organisation des entreprises en Europe. Nos entreprises sont notamment souvent réticentes à se financer sur les marchés. Le poids des entreprises familiales est également très important. L’émergence des systèmes financiers s’est faite dans un environnement déterminé. Changer une caractéristique de la réglementation financière ne peut se faire qu’après avoir bien examiné le fonctionnement du système dans son ensemble, au risque de tout voir s’effondrer.
La convergence ne serait donc pas souhaitable dans l’absolu, y compris pour la réglementation des produits dérivés ?
D’autres exemples, a contrario, réclament une coordination internationale. Typiquement, les produits dérivés en font partie. Dans ce cas d’espèce, il existe une convergence d’idées entre les États-Unis et l’Europe, sur l’idée que toutes les transactions sur les produits dérivés doivent transiter par une chambre de compensation.
La déclaration finale du sommet de Cannes annonce que « tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devraient être échangés sur des plateformes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique, selon le cas, et compensés par des contreparties centrales d’ici la fin 2012. » Sur ce point, rien de nouveau, puisqu’il s’agit précisément de ce qui avait été annoncé à Pittsburgh il y a 2 ans. Le problème est surtout de savoir ce qu’il adviendra des produits dérivés qui ne sont pas normalisés. Il n’est pas question a priori d’interdire les contrats sur-mesure. En pratique, tout l’enjeu sera donc d’apprécier quels contrats peuvent se soustraire à l’obligation de compensation par contrepartie centrale. Quoi qu’il en soit, on est à peu près sur la même longueur d’onde des deux côtés de l’Atlantique.
Qu’en est-il, concernant les hedge funds et le shadow banking ?
La question des hedge funds doit être appréhendée différemment : le problème n’est pas tant celui de la convergence de la réglementation entre les pays, que celui de la convergence de la réglementation bancaire avec ce qui se passe dans le cadre du système bancaire parallèle. Autrement dit, il y a plus de différence de réglementation entre une banque et un hedge fund qu’entre une banque européenne et une banque américaine.
Quel commentaire faites-vous quant à la liste des 29 SIFI qui a été publiée ?
En juillet, 91 établissements européens ont été soumis aux stress-tests de l’EBA. On peut regretter que la liste du FSB ne comporte que 29 banques. Le G20 s’est concentré sur les « Global SIFIs », ce qui explique peut être que leur nombre soit restreint. Un établissement peut être d’importance systémique pas seulement en raison de sa grande taille, cela dépend aussi de la nature de ses activités, de son interconnexion avec les autres établissements, etc. À mon avis, on sous-estime le nombre d’établissements potentiellement systémiques.
Pour les banques, figurer sur cette liste a des implications concrètes, puisqu’elles se verront appliquer des exigences de fonds propres supplémentaires dans le cadre de la mise en œuvre de Bâle III.
La taxe sur les transactions financières n’a pas été adoptée, sans grande surprise. Sera-t-elle mise en place en Europe ?
L’Union européenne s’y est engagée et devrait donc mettre en place une taxe sur les transactions financières, même en l’absence d’accord au niveau des pays du G20.
Je ne suis pas surpris que cela n’ait pas été adopté, mais c’est bien dommage. C’est bien plus facile à mettre en place qu’on ne le laisse croire souvent, et cela coûte peu ! Je suis d’ailleurs assez partisan de cette approche.
Des progrès énormes ont toutefois été accomplis en une année. Les économistes ont réussi à convaincre les politiques sur un point essentiel, à savoir que l’objectif premier de la taxe est de lever des fonds. Il ne s’agit plus de freiner la spéculation déstabilisatrice, de limiter les prises de risque. Ces objectifs sont louables, mais ils requièrent d’autres outils. Il ne faut pas faire de la taxe sur les transactions financières un instrument de la réglementation. Dès lors, on a moins à se soucier des effets de contournements. Ceux-ci sont à éviter, mais restent inévitables. Si la taxe est contournée, ce n’est pas gravissime, en tout cas c’est moins grave que lorsqu’il s’agit de mesures réglementaires. Cela signifiera simplement qu’il y aura moins de recettes. Si elle est bien conçue, il y en aura toutefois suffisamment.
