Condamnation de BNP Paribas par l'ACPR

ACPR 30 mai 2017, déc. n° 2016-06, BNP Paribas

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BNP Paribas (BNPP) a fait l'objet, en 2015, d'un contrôle sur place afin d'analyser ses pratiques en matière de déclaration de soupçon. Ce contrôle a donné lieu à la rédaction d'un rapport à la vue duquel le collège de supervision de l'ACPR a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire.Or, la commission des sanctions relève un grand nombre de manquements ou d'insuffisances de la part BNPP en ce domaine. C'est ainsi qu'au moment de la mission de contrôle, les procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme de la banque n'ont pas été mises à jour pour tenir ...
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