Condamnation de la Banque Postale par l'ACPR

ACPR 18 mai 2017, déc. n° 2016-04, La Banque Postale

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La Banque Postale a commercialisé des fonds communs de placement dénommés Progressio et Progressio 2006, directement ou en tant que supports d'unités de compte de contrats d'assurance sur la vie. Or, en 2011, ces fonds ont subi une diminution importante de leur valeur liquidative, en raison principalement du choix, antérieur à la crise des dettes souveraines, de remplacer des actifs considérés comme risqués par des obligations d'État, notamment émises par la Grèce. L'activité d'intermédiation en assurance de la Banque Postale a, par la suite, fait l'objet d'un contrôle sur place ayant donné lieu à la rédaction d'un rapport, à la vue duquel le collège de supervision de l'ACPR a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire.

La Commission des sanctions de l'Autorité sanctionne la Banque Postale d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros. Il est notamment relevé que le dispositif de contrôle interne de l'établissement ne couvrait pas de façon satisfaisante, à la date du contrôle, son activité d'intermédiation en assurance et les risques afférents, notamment au titre des contrats d'assurance sur la vie en unités de compte. Il apparaissait, entre autres, que dans le cadre de cette activité, le recueil des informations auprès des clients était lacunaire, de même que le conseil devant leur être fourni.

 

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