Condamnation de la Banque Postale par l'ACPR

ACPR 18 mai 2017, déc. n° 2016-04, La Banque Postale

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La Banque Postale a commercialisé des fonds communs de placement dénommés Progressio et Progressio 2006, directement ou en tant que supports d'unités de compte de contrats d'assurance sur la vie. Or, en 2011, ces fonds ont subi une diminution importante de leur valeur liquidative, en raison principalement du choix, antérieur à la crise des dettes souveraines, de remplacer des actifs considérés comme risqués par des obligations d'État, notamment émises par la Grèce. L'activité d'intermédiation en assurance de la Banque Postale a, par la suite, fait l'objet d'un contrôle sur place ayant ...
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