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« La Commission réitère son soutien à la création de “bad banks”, dénommées Asset Management Companies »

La multiplication des NPL aux bilans des banques européennes est probable dans un avenir plus ou moins proche. Or, un stock élevé de NPL pénalise les établissements concernés. Face à cette menace, la Commission européenne a publié un plan le 16 décembre 2020. Décryptage par Alain Laurin de Moody’s.

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Revue Banque n°853

BILANS BANCAIRES : Les cessions de prêts non performants encouragées

Quel est aujourd’hui le montant des NPL au bilan des banques européennes ?

Comme le soulignait Andrea Enria, président du Conseil de surveillance prudentielle au sein de la BCE, dans une interview au Bôrsen Zeitung du 30 décembre 2020, il aura fallu attendre 2019 pour que les banques européennes retrouvent le niveau de NPL d’avant la crise de 2008. Le montant total des NPL portés par les banques européennes avoisine actuellement les 600 milliards d’euros. Selon les dernières estimations de l’EBA le ratio NPL moyen est de 2,8 % au troisième trimestre de 2020, avec des variations importantes entre pays néanmoins. Ces dernières années, la Banque centrale européenne (BCE) a incité les banques à s’engager à réduire leur stock de créances douteuses et à accélérer leur provisionnement. En effet le superviseur européen souhaitait que les stigmates de la précédente crise (2008) soient effacés avant que les systèmes bancaires ne soient confrontés à de nouvelles secousses. Cette démarche proactive a conduit de nombreuses banques, notamment en Italie, à céder des NPL pour des montants très élevés, réduisant de facto le risque de pertes supplémentaires.

Compte tenu des mesures de soutien public et des ajustements apportés aux dispositifs comptable et prudentiel, la crise du Covid-19 ne s’est pas traduite, à ce jour, par une augmentation significative du stock de NPL. En revanche, en dépit de la quasi-stabilité des NPL, les banques ont dû augmenter le niveau de provisions afférent au risque de crédit dans des proportions très significatives en vertu des règles comptables IFRS 9 (cf. infra).

Quelles seraient les conséquences d’une augmentation importante des NPL ?

Un stock élevé de NPL a trois conséquences principales :

– la rentabilité d’une banque est entamée sous l’effet conjugué d’une baisse des revenus d’intérêt (sous la norme comptable IFRS 9), ces actifs étant improductifs, et d’une augmentation des provisions qui compense la perte de valeur estimée desdits actifs ;

– les NPL pèsent directement sur les ratios de capital de la banque du fait d’une pondération en risques plus importante et/ou d’une augmentation des pertes inattendues (« unexpected losses » par opposition aux pertes attendues couvertes par des provisions) ;

– les NPL entraînent des charges supplémentaires de recouvrement ainsi que la mise en place de structures de gestion dédiées qui peuvent s’avérer très coûteuses, notamment en effectif. L’ensemble de ces coûts (en termes de provisions, frais de gestion et capital) a d’ailleurs conduit de nombreuses banques européennes à se délester de montants importants de NPL sur le marché secondaire.

Le ratio de NPL rapporté au total des crédits est donc un indicateur important de la qualité des actifs d’une banque. Par ailleurs, ce ratio est important car il est positivement corrélé avec le risque de défaillance des banques d’où son importance pour l’évaluation de leur situation financière.

Enfin le niveau des NPL est influencé par le contexte macroéconomique. Ainsi en période de ralentissement économique et, a fortiori, en temps de crise, on s’attend à ce que ce ratio augmente, mais le plus souvent avec un certain délai, comme on devrait le constater dans le contexte de la crise Covid-19. Pour le moment le ratio de NPL estimé par l’EBA n’a pas augmenté, au contraire il a baissé en 2020 sous l’effet de la baisse des NPL eux-mêmes et d’une croissance du crédit.

Les mesures prudentielles récentes (en particulier sur les moratoires) n’aboutissent-elles pas à minorer l’importance des NPL ?

La réponse à cette question n’est pas aisée.

Face à une détérioration forte et soudaine de l’environnement économique les pouvoirs publics et les banques ont mis en place un ensemble de mécanismes de soutien qui visent à éviter une explosion des défaillances d’entreprises et des ménages. En ce sens, l’objectif est en effet de prévenir autant que possible une trop forte augmentation des NPL.

En avril 2020, l’EBA a publié des recommandations relatives à la comptabilisation des moratoires qui ont été consentis très largement (600 milliards au troisième trimestre). Dans des circonstances normales, l’octroi d’un moratoire révèle a priori que le débiteur rencontre des difficultés de remboursement selon les termes contractuels d’origine. En conséquence le crédit de l’espèce devrait être déclassé. Dans le contexte exceptionnel de la crise Covid-19 et compte tenu des perspectives de retour à une situation normalisée dans un temps relativement limité, on peut raisonnablement penser que les débiteurs bénéficiant d’un moratoire ne seront pas forcément défaillants. En conséquence l’EBA a estimé que l’octroi d’un moratoire ne justifiait pas, automatiquement, un déclassement comptable.

Néanmoins, le but poursuivi n’est pas de minorer, de façon artificielle, sous couvert de rééchelonnement de dettes, des difficultés présentant un caractère en réalité plus « structurel » que conjoncturel. À cet égard, l’EBA et la BCE sont attentifs à ce que les banques identifient suffisamment tôt les débiteurs qui ne seront pas en mesure, en dépit des facilités accordées, de rembourser leurs dettes : la BCE demande aux banques d’en tirer les conséquences comptables donc de ne pas utiliser systématiquement l’assouplissement proposé par l’EBA sur les moratoires. Dans la lettre que la BCE adressée aux banques le 4 décembre 2020, le superviseur européen dit avoir observé des pratiques très différentes entre banques, dont certaines aboutissent à des classifications inappropriées ainsi qu’à un sous-provisionnement des risques.

En outre, la BCE estime nécessaire que toutes les banques intègrent l’impact prévisible de la crise sur la qualité de leur portefeuille de crédits, le provisionnement et le capital. Enfin, compte tenu du contexte, la BCE a repoussé au 31 mars 2021 la date limite de soumission de l’actualisation des plans de réduction des NPL.

L’EBA a récemment clarifié (21 décembre 2020) ses guidelines (publiés le 2 avril 2020) sur le traitement prudentiel des moratoires. En effet, les systèmes mis en place dans les pays européens diffèrent d’un pays à l’autre et les banques sont confrontées à de nombreuses questions d’interprétation du texte de l’EBA. Le texte initial organisait un cadre général et permettant aux banques de consentir, sur le stock de crédits, des moratoires en réponse à la crise Covid-19, jusqu’au 30 septembre 2020, sans déclassement automatique. L’EBA indique que même si les crédits bénéficiant d’un moratoire ne sont pas déclassés dans la catégorie « foreborne » les banques doivent néanmoins continuer à déterminer pour chaque crédit si celui-ci relève de la catégorie « performing » ou « non-performing » en fonction des critères habituels [1]. Compte tenu d’une situation sanitaire et économique toujours préoccupante, l’EBA a décidé de réactiver le cadre prudentiel applicable aux moratoires jusqu’au 31 mars 2021, avec néanmoins deux changements. D’une part le moratoire ne doit pas avoir une durée excédant 9 mois et d’autre part les banques doivent informer leur superviseur des procédures mises en place pour surveiller la capacité des débiteurs bénéficiant d’un moratoire à rembourser leur crédit.

En conclusion, la mise en place d’un dispositif de crise, s’agissant du traitement comptable et prudentiel des crédits, est susceptible de perturber les systèmes internes de mesure et d’évaluation de la qualité des actifs, d’où la nécessité pour les banques d’enrichir leurs outils de gestion afin de détecter de façon précoce les difficultés réelles de leurs clients.

Quel est, dans le contexte de la crise actuelle, l’impact de la norme comptable IFRS 9 sur la comptabilisation des NPL ?

La norme comptable IFRS 9 entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 est donc, pour la première fois, « testée » dans un contexte de crise.

A priori la comptabilisation des seuls NPL ne devrait pas être affectée par la norme IFRS 9 par rapport au traitement comptable qui prévalait sous la norme précédente (IAS39). Les NPL ou crédits « impaired » correspondent toujours à des crédits ayant subi une dégradation avérée du risque ou dont le recouvrement total est compromis ou incertain. Ces crédits doivent être classés dans la catégorie 3 sous IFRS 9.

Néanmoins les autorités comptables et prudentielles ont estimé nécessaire d’éviter un déclassement massif– et injustifié au vu des circonstances – des crédits au seul motif qu’ils auraient bénéficié d’un moratoire par exemple. Dans ce contexte, le ratio NPL moyen des banques européennes a baissé en 2020 et ce n’est que progressivement que celui-ci devrait augmenter dans les prochains trimestres. Néanmoins c’est la catégorie 2 des crédits (ceux ayant enregistré une augmentation significative du risque depuis la date d’octroi) qui a cru en importance : ils représentent désormais 8 % du total des crédits. En outre, la norme IFRS 9 ayant un caractère prospectif en ce qui concerne l’estimation des pertes (Expected Credit Losses – ECL) ce sont les provisions afférentes à la catégorie 2 qui ont enregistré une hausse significative. À terme, si la dégradation des crédits devait se confirmer, on assisterait alors à un transfert de risques vers la catégorie 3 et donc à une augmentation des NPL.

Quelle pourrait être, dans les années à venir, l’évolution du montant des NPL ?

La progression des NPL, elle-même dépendante de l’évolution de la situation sanitaire dont on voit bien, à la lumière des développements récents, qu’elle peut rapidement se détériorer et pourra éventuellement s’inverser si la vaccination de masse aboutit à un recul de la propagation du virus et à une reprise forte de l’activité économique.

Sous cette réserve, on rappellera que la BCE a récemment avancé le chiffre de 1400 milliards d’euros de NPL fin 2022 dans un scénario adverse, soit largement plus qu’un doublement du stock actuel.

Pour notre part, nous tablons sur un doublement du ratio de NPL dans les prochains trimestres. Cette progression nous paraît pouvoir être absorbée sans conséquences par trop dommageables par la grande majorité des banques, dont la situation de solvabilité a été significativement restaurée depuis la fin de la crise de 2008. En effet, le ratio de capital « CET1 » était de 15,1 % (« fully loaded ») au 30 septembre 2020 et les préconisations de la BCE en matière de distribution de dividendes permettront de préserver la capacité d’absorption des banques à un niveau élevé.

Quelles sont les grandes lignes du Plan d’Action sur les NPL de la Commission européenne ?

Le plan d’action de la Commission européenne sur les NPL, publié le 16 décembre dernier, comprend de nombreuses mesures que l’on peut classer sous deux volets. Le premier volet porte sur des mesures « structurelles » qui sont l’aboutissement de discussions entamées il y a plusieurs années et, qui pour la plupart étaient déjà abordées dans « l’Action Plan » de 2017. Le second volet traite spécifiquement des dispositions destinées à faire face au risque de forte croissance des NPL dans un avenir proche et vise à préserver la capacité des banques à jouer leur rôle d’intermédiation.

Parmi les mesures structurelles, la Commission entend favoriser l’émergence d’un marché secondaire profond et liquide pour des crédits compromis. Pour ce faire, la Commission a proposé l’adoption d’une directive sur les « credit servicers », les « credit purchasers » ainsi que sur les modalités de recouvrement du collatéral, l’objectif étant d’harmoniser les pratiques.

La Commission a également mandaté l’EBA en vue de l’amélioration des modèles (« templates ») qui visent à standardiser l’information et les données nécessaires pour faciliter les transactions sur NPL. Ces modèles qui ont été définis par l’EBA elle-même, et dont l’utilisation est volontaire, paraissent trop complexes et au total sont assez peu utilisés sur le marché. À l’issue de la consultation prévue en 2021, la Commission envisage de rendre obligatoire l’utilisation de ces « templates ».

Afin de rendre le marché plus fluide et transparent la Commission plaide pour la création d’un centre de données (« data hub ») qui servirait de dépositaire de données sur les NPL. Ce mécanisme fournirait de nombreuses informations sur une base anonymisée sur les transactions passées, par exemple sur les prix pratiqués, ce qui faciliterait la formation de prix équitables (« fair prices »).

La Commission appelle de ses vœux une amélioration des dispositifs légaux de recouvrement de créances qui s’avèrent peu performants dans certaines juridictions. Dans le même ordre d’idées, la Commission réaffirme son intention de faire converger les régimes légaux relatifs à la faillite dans le contexte du projet sur l’Union des marchés de capitaux (Capital Markets Union, CMU).

La Commission réitère son soutien à la création de « bad banks », dénommées Asset Management Companies (AMC), comme instrument pouvant faciliter la gestion des NPL en cas de croissance forte de ces derniers. Il faut noter que la Commission se montre assez peu prescriptive, laissant aux pays membres la liberté de déterminer les solutions idoines en fonction des circonstances locales ; la Commission envisage des AMC nationales, « ad hoc » pour une ou plusieurs banques, ainsi que des solutions alternatives (systèmes de garantie comme celui en vigueur en Italie, Garanzia sulla Cartolarizzazione delle Sofferenze - GACS). On notera que la Commission ne plaide pas pour une « bad bank » européenne, dont la création ne fait pas consensus, mais plutôt pour la constitution d’un réseau d’AMC financées par chaque État si nécessaire et qui pourrait également être connecté au « data hub » évoqué ci-dessus.

Le deuxième volet du Plan d’Action traite de la gestion des NPL résultant de la crise sanitaire. La Commission rappelle que la gestion des NPL doit d’abord reposer sur des solutions de marché mais que, en cas de risque pour la stabilité financière, le recours à un soutien public de nature « précautionnelle » pourrait être justifié (cf. infra). La Commission signale toutefois que le soutien public ne peut être accordé qu’en conformité aux règles en vigueur, c’est-à-dire celles relatives à la gestion des crises bancaires (BRRD) et aux aides d’État.

Qu’est-il prévu en ce qui concerne les aides d’État ?

Les États européens ont déjà largement contribué à soutenir leurs économies sous diverses formes et, ce faisant, ont protégé leurs systèmes bancaires. Pour que les banques « demeurent la solution », la Commission considère qu’il pourrait s’avérer nécessaire de les soutenir davantage sous la forme d’aides publiques directes ou indirectes.

La Commission indique qu’il pourrait être recouru à l’article 32-4 d de la directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui autorise une recapitalisation précautionnelle sur fonds publics, sans que le mécanisme de renflouement interne (« bail-in ») soit activé, ce qui permet d’éviter d’imposer des pertes aux créditeurs de la banque. En effet, dans le cadre normal, une banque ayant besoin de soutien public serait réputée en situation de défaut ou en risque de défaut (« failing or likely to fail »), ce qui entraînerait automatiquement le mécanisme de bail-in. L’article 32- 4 d est donc un outil spécifique permettant l’octroi d’un soutien, obligatoirement temporaire, réservé aux banques solvables et viables, et par ailleurs justifié par l’exposition de la banque à des circonstances de stress jugées exceptionnelles. Sa calibration doit résulter d’un exercice de stress test, la Commission précisant que l’exercice d’évaluation de la vulnérabilité des banques conduit par la BCE à l’été 2020 pouvait servir de base de départ pour la détermination du déficit en capital (« capital shortfall ») des banques susceptibles d’être aidées.

Il est également prévu que le soutien public prenne la forme d’une injection de capital et/ou de garantie de financement au bénéfice de l’AMC même si la Commission estime qu’il serait préférable que les AMC soient financées par des fonds privés, sans donner davantage de détails sur les modalités envisagées. Le prix de cession des NPL aux AMC serait déterminé sur la base de la valeur économique de long terme des crédits dont on peut raisonnablement penser qu’elle serait supérieure au prix qui aurait été négocié sur le marché secondaire. Ce prix devrait être validé par un expert indépendant. Le montant de l’aide publique serait égal à la différence entre le montant recouvré par l’AMC et le prix de cession. Contrairement à ce que prévoit la « Communication de la Commission sur le traitement des actifs compromis dans le secteur bancaire européen » (2009) l’Action Plan de 2020 ne prévoit pas une clause dite « claw back » par laquelle le gouvernement pourrait récupérer auprès de la banque aidée la différence de prix susmentionnée. Tous les détails du second volet n’étant pas encore finalisés, il n’est pas exclu que ladite clause soit appliquée.

La technique de la titrisation est-elle un outil efficace pour céder des crédits compromis ?

Oui. C’est une technique qui a été utilisée, notamment en Italie. C’est en 2016 que le government Italien a introduit le mécanisme dénommé GACS (Garanzia sulla Cartolarizzazione delle Sofferenze) qui consiste en une garantie publique sur la tranche senior de titrisations de créances compromises et qui aidé les banques italiennes à en céder des montants significatifs. La Grèce a également eu recours à la même technique.

Par ailleurs le dispositif prudentiel sur les titrisations « simples et transparentes » (synthétiques et non-synthétiques) est sur le point d’être amendé pour tenir compte des spécificités des crédits non performants et pour en faciliter les cessions sous cette forme.

Quelle est votre opinion sur les mesures envisagées dans l’Action Plan de la Commission ?

Les mesures structurelles appellent peu de commentaires. Elles visent à faciliter le fonctionnement du marché des NPL et en éliminer les frictions. À noter néanmoins que ces imperfections n’ont pas empêché de nombreuses banques européennes de se délester de montants importants de NPL sur le marché secondaire.

Les mesures anti-Covid 19 visent à l’évidence à permettre aux gouvernements européens d’octroyer du soutien de façon assez souple, en cas d’évolution préoccupante du niveau de NPL. Les conditions à respecter, dans un contexte de crise aiguë, ne paraissent pas exagérément strictes. En tout état de cause on peut noter que la probabilité que le mécanisme de « bail in » soit enclenché paraît assez faible.

Les mesures envisagées dans le plan du 16 décembre peuvent-elles donner lieu à des restructurations de banques non viables ?

C’est un risque en effet même si la Commission européenne rappelle que le mécanisme de capitalisation précautionnelle est en principe réservé à des banques solvables. Le capital injecté par les États n’est pas censé couvrir des pertes existantes et/ou latentes au moment où l’aide est consentie mais doit permettre à la banque de résister à un choc d’ampleur systémique. Par ailleurs, la Commission exclut qu’un soutien public soit accordé à une banque non-viable. En dépit de ces garde-fous, les autorités nationales et européennes pourraient être tentées de consentir un soutien public de façon libérale.

Finalement, pensez-vous que l’on doive s’inquiéter de l’évolution des NPL ?

Les banques européennes étant bien capitalisées, il n’y a pas lieu de s’inquiéter si le scénario d’un rebond économique en 2021 se matérialise. En revanche, si la reprise devait être beaucoup plus molle, les systèmes bancaires pourraient nécessiter un soutien public plus direct, c’est tout le sens du Plan d’Action de la Commission Européenne. Tout dépendra in fine de l’évolution de la situation sanitaire mais il me semble que l’Europe est correctement préparée, même en cas de scénario adverse.

 

Propos recueillis par Sophie Gauvent, le 14 janvier 2021

[1] Les NPL correspondent à des crédits ayant subi une dégradation avérée du risque ou dont le recouvrement total est compromis ou incertain.

 

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