La commercialisation de produits financiers en France

La commercialisation des produits financiers ne fait pas partie du champ harmonisé par les directives européennes et ne fait pas l'objet de projets de texte spécifiques de la Commission européenne. La multiplication des travaux de place, des nouveaux textes de loi et la position de la jurisprudence en France conduisent néanmoins à faire un état des lieux des réglementations actuelles et attendues, marquées par un rapprochement des activités de la banque et de l'assurance, afin de mesurer leurs conséquences éventuelles tant sur l'activité des prestataires français que sur la protection des investisseurs.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°128

La commercialisation de produits financiers en France


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