Sûretés

De la cession de créance professionnelle

La cession de créance professionnelle aura servi de modèle à la réforme des sûretés, au point même d’être menacée, en pratique, par la concurrence de ses ersatz. Il est donc temps, pour elle, au seuil de la quarantaine, de jeter ses derniers feux théoriques.

 

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Banque & Droit n°185

BANQUE & DROIT N° 185

 Le dispositif de la cession de créance professionnelle est une très belle réussite juridique du XXe siècle, sur le triple plan législatif, pratique et judiciaire.Dans sa fraîcheur originelle, la loi « Dailly » du 2 janvier 1981[1] aura constitué, d’abord, un joyau législatif de son siècle. Tout y était dit en six articles essentiels, ciselés, d’une rare densité théorique et d’une intelligibilité remarquable. Mais déjà, à l’époque, où pointait l’amphigouri rédactionnel des lois et règlements, on trouva suspecte tant de clarté : elle cachait sûrement, sous la limpidité de sa lettre, des ...
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