Le capital exercise en quête d’identité

« Le capital exercise de l’EBA est un stress-test», affirme un professionnel des risques. Un certain nombre de ses confrères partagent cette opinion, même si elle ne fait pas l’unanimité (voir Encadré). Pourtant le message de l’EBA semble clair : un stress-test doit comporter un scénario macroéconomique, ce qui n’est pas le cas du capital exercise.

Certes, mais dans cet exercice, l’EBA a changé les règles prudentielles et comptables, ce qui a été perçu comme un stress par de nombreux banquiers. Par exemple, la totalité des obligations souveraines détenues dans le banking book [1] ont dû être valorisées en mark-to-market, alors que la règle comptable dispense d’utiliser cette méthode pour les titres consignés dans la partie HTM [2] . «Ces papiers sont destinés à être conservés jusqu’à l’échéance et sont normalement évalués à leur valeur faciale, rappelle Vincent Ollivier, adjoint du directeur du département Suivi transversal des risques de Société Générale. Quand l’EBA nous demande d’utiliser le mark-to-market sur ces titres, cela correspond à des hypothèses en stress ».

Et Vincent Ollivier de poursuivre : « Par ailleurs, ce capital exercise pousse la plupart des banques à augmenter rapidement leurs fonds propres pour satisfaire dès le mois de juin 2012 au ratio de 9 % de Core Tier 1 préconisé par cet exercice stressé.» Certains banquiers considèrent le respect de ce ratio comme une mise en œuvre anticipée de l’augmentation de fonds propres décidée dans le cadre de BâleIII. Le renforcement préconisé par cette réglementation est envisagé de façon progressive et pour un horizon lointain [3] . L’EBA en aurait-elle précipité l’application ? Là n’est pas son argument. Elle explique sur son site que « le ratio core tier 1 de 9 % est une mesure temporaire et exceptionnelle. L’EBA n’est pas en train d’anticiper les exigences instaurées par Bâle III et la CRD4 [4] . Son objectif est de répondre aux inquiétudes du marché sur les dettes souveraines. Pour cela, l’EBA (...) a demandé aux banques de mettre en place des buffers [5] temporaires et exceptionnels. » À la lecture de cet argument, certains banquiers sont dubitatifs et pensent que ce ratio sera pérennisé.

Pour Alain Laurin, le capital exercise est un complément au test de résistance de 2011 (voir son article Des Approches différentes des deux côtés de l'Atlantique). Que cet exercice soit un stress-test ou pas, il prête le flanc à la critique : le respect du ratio de 9 %, dans un délai très court, et dans un contexte peu propice aux levées de capitaux, incite les banques à réduire leur exposition au risque en cédant des activités. Ainsi, elles mettent toutes en même temps de nombreux actifs sur le marché. Certes, Unicrédit a choisi de lever du capital, mais l’italien a dû établir le prix de l’action à un niveau ridiculement bas.

Et au chapitre du mark-to-market, l’EBA ne risque-t-elle pas de donner des idées à l’ IASB [6] ? Celui-ci est déjà très favorable à la valeur de marché et l’EBA lui envoie un signal selon lequel la voie est libre pour une appréciation en mark-to-market des dettes souveraines, même quand elles sont dans la partie HTM du banking book. Il semble ne pas exister de contre-pouvoir prudentiel à la généralisation du mark-to-market.

Sans préjuger des évolutions comptables à venir, le capital exercise a d’ores et déjà eu un impact sur le marché de la dette souveraine : il a contribué au mouvement de cession par les banques des titres émis par les pays européens périphériques.

Ce vrai-faux stress-test a toutefois un mérite : il a montré que l’EBA était capable de fermeté. Après ses stress-tests jugés peu crédibles par le marché, l’institution est davantage prise au sérieux, grâce au capital exercise.

1 Le banking book est un portefeuille de prêts et créances. Il se compose d’une partie disponible à la vente (Available for Sale) qui est déjà vue en prix de marché, les moins-values latentes venant en déduction des fonds propres (mais sans impact dans le compte de résultat), et d’une partie détenue jusqu’à échéance (Hold to Maturity). 2 Hold to Maturity. 3 Le 1er janvier 2019. 4 La CRD4, qui traduira sous la forme d’une directive européenne les principes de Bâle III, devrait être adoptée courant 2012. 5 Couches de capital supplémentaire, NDLR. 6 L'International Accounting Standards Board, en français Bureau international des normes comptables.